L'?tat a d?cid? de revoir le mod?le de la REP textiles. Recul de l'objectif de r?emploi, sanctuarisation du recyclage et forte progression de la valorisation ...
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Le Conseil d'?tat a rejet? un recours d'Ecomin?ro contre l'arr?t? de d?cembre 2023 fixant le tarif de la redevance relative aux actions de communication ...
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Le rapport d'activit? pour l'ann?e 2024 de la Commission interfili?res de responsabilit? ?largie des producteurs (Cifrep) est disponible. Le document, r?dig? ...
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