Le parquet suisse a requis mercredi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, les accusant ...
Articles similaires à Fifa : un an et huit mois de prison avec sursis requis contre Michel Platini et Sepp Blatter
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la ...
Actualités similaires
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...
Actualités similaires
Jugé depuis lundi pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche), dix mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Dix moins de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis contre Olivier Dussopt, ce mercredi 29 novembre. Le ministre du Travail est jugé pour ...
Actualités similaires
Procès d'Olivier Dussopt : dix mois de prison avec sursis requis par le parquet national financier. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ...
Actualités similaires
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire ...
Actualités similaires
Le ministre du Travail est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire d'Annonay
Actualités similaires
Le conseiller municipal écologiste Hakim Bouaksa avait été violemment pris à partie le 11 juin dernier à La Seyne, lors d'une manifestation contre un ...
Actualités similaires
Le conseiller municipal écologiste Hakim Bouaksa avait été violemment pris à partie le 11 juin dernier à La Seyne, lors d'une manifestation contre un ...
Actualités similaires
Deux jeunes Varois comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Toulon pour avoir molesté en juin un élu écologiste de la Seyne-sur-Mer, qui manifestait ...
Actualités similaires
L'influenceuse parisienne Warda A. était jugée, ce mercredi 22 novembre 2023, pour apologie du terrorisme après avoir ironisé sur la mort d'un bébé ...
Actualités similaires
Ils sont soupçonnés d'avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestations contre la réforme des retraites : deux militants CGT ...
Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti : un ministre de la Justice ?en exercice jugé, une première en France. Une première. Un ministre en exercice, qui plus est ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Éric Dupond-Moretti. Le procès du Garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour prise ...
Actualités similaires
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...
Actualités similaires
Accusé de «prise illégale d'intérêts», le ministre français de la Justice est jugé depuis dix jours. Le procureur n'a pas fait mention d'une ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...
Actualités similaires
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice est jugé devant la cour de justice de la République depuis le 6 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Ce mercredi, le ...
Actualités similaires
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires