Début décembre étaient publiés au Journal officiel trois décrets organisant l'élargissement de fichiers de renseignement. Début janvier, le Conseil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fichage politique et religieux : 7 questions sur l'extension des fichiers de renseignement
Un arrêt du Conseil d'État a confirmé que les policiers et les gendarmes pourront bien ficher les opinions politiques, l'appartenance syndicale et les ...
Actualités similaires
Début décembre étaient publiés au Journal officiel trois décrets organisant l'élargissement de fichiers de renseignement. Début janvier, le Conseil ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de syndicats, qui dénonçaient la "dangerosité" des fichiers que pourront désormais constituer policiers et ...
Actualités similaires
Face au terrorisme, le ministère de l'Intérieur a publié trois décrets précisant de nouveaux critères de fichage. Une arme de plus pour le renseignement ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur peut désormais bénéficier de plus de possibilités en matière de renseignement territorial et d'enquêtes administratives ...
Actualités similaires
Tesla a mis fin à sa politique de retour de véhicule sous sept jours, destinés aux clients mécontents de leur achat. Une clause qui a souvent servi ...
Actualités similaires