Oubliée la polémique retentissante du début d'année: le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote à l'unanimité de l'Assemblée, la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Feu vert unanime du Parlement à un congé de 15 jours pour deuil d'enfants
La Chambre des députés a approuvé par une majorité relativement confortable (129 pour, 108 contre) le décret autorisant le gouvernement à finaliser un ...
Actualités similaires
La commission des Lois du Sénat a donné, ce mercredi 19 février, son accord massif à la nomination du sénateur Les Républicains Philippe Bas au Conseil ...
Actualités similaires
La commission des Lois du Sénat a donné, mercredi 19 février 2025, son feu vert pour la nomination du sénateur LR Philippe Bas au Conseil constitutionnel.
Actualités similaires
La commission des Lois du Sénat a donné, mercredi 19 février 2025, son feu vert pour la nomination du sénateur LR Philippe Bas au Conseil constitutionnel.
Actualités similaires
Actuel directeur financier, Philippe Pascal s'apprête à devenir le nouveau patron du gestionnaire des aéroports parisiens. Il remplacera ainsi Augustin de ...
Actualités similaires
Le projet de décret wallon prévoyant d'une part la baisse, à 3%, des droits d'enregistrement le 1er janvier prochain, et d'autre part celle des droits de ...
Actualités similaires
L'équipe que dirigera l'Allemande Ursula von der Leyen pour son second mandat à la présidence de la Commission européenne a reçu la confiance des ...
Actualités similaires
Parmi les mesures retenues par le Parlement : une baisse de l'abattement fiscal applicable à ces locations. Les élus RN ont voté contre le texte de loi, ...
Actualités similaires
Ce texte d'origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l'objet fin octobre d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une ...
Actualités similaires
Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre : le Parlement doit donner ce jeudi son feu vert définitif...
Actualités similaires
Le Parlement a donné ce jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type AirBnB. Notamment en ...
Actualités similaires
La loi ne vise pas à interdire mais à « réguler » les meublés de tourisme, une activité « nécessaire dans les zones touristiques » mais « qui ...
Actualités similaires
"Cette nuit encore, des délinquants ont continué à vouloir bloquer toute possibilité de circuler dans le Nord Caraïbes en remontant plusieurs barricades à ...
Actualités similaires
La perte d'un parent, d'un enfant, d'un proche est un moment difficile. Le Code du travail oblige les employeurs à octroyer une période de congés afin de ...
Actualités similaires
Les promoteurs des taxis volants à Paris voulaient profiter de la vitrine des Jeux olympiques: deux jours avant la cérémonie d'ouverture, ils ont reçu ...
Actualités similaires
M. Milei, élu en novembre, marque ainsi sa première victoire parlementaire depuis son investiture le 10 décembre et le bureau du président a "salué" le ...
Actualités similaires
Après deux ans de négociations, les députés européens ont adopté la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Créé en 1997, cet instrument, ...
Actualités similaires
Première défaite pour les eurodéputés français dans leur combat contre les méga-camions. Ce mardi 12 mars, le Parlement européen a adopté la révision ...
Actualités similaires
Si le Sénat accepte ce mercredi d'y inscrire le droit à l'IVG, le Parlement se réunira à Versailles la semaine prochaine pour changer la constitution
Actualités similaires
La Suède va bientôt pouvoir intégrer l'Otan. En Hongrie, le Parlement a voté à une très large majorité en ce sens, lundi 26 février. Le Premier ministre ...
Actualités similaires