Ferrand et Larcher s'érigent contre la création d'une commission sur l'article 24
La mise en place d'une commission chargée d'une «nouvelle écriture» de l'article 24 du projet de loi Sécurité globale a rencontré une forte opposition de ...Actualités similaires
Articles similaires à Ferrand et Larcher s'érigent contre la création d'une commission sur l'article 24
L'Assemblée vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches
La proposition de LFI a été adoptée par 178 voix contre 161, avec le soutien de toute la gauche, du groupe indépendant Liot et du Rassemblement nationalActualités similaires
Petite enfance : l'Assemblée vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches
L'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête sur les crèches proposée par les députés Insoumis, afin d'éclaircir le "modèle ...Actualités similaires
Dérives dans les crèches : les députés votent la création d'une commission d'enquête parlementaire
L'Assemblée nationale a voté mardi la création d'une commission d'enquête sur les crèches. Ces établissements sont montrés du doigt à la suite de ...Actualités similaires
Petite enfance : l'Assemblée nationale vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches
L'Assemblée nationale a voté ce mardi la création d'une commission d'enquête sur les crèches. Cette commission avait été demandée par la France ...Actualités similaires
Petite enfance: l'Assemblée nationale vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches
L'Assemblée nationale a voté ce mardi 28 novembre la création d'une commission d'enquête sur les crèches.Actualités similaires
Lauzerte. Création d'une commission environnement et énergie
Le conseil municipal s'est réuni, mercredi 25 octobre dernier, sous la présidence du maire, François Le Moing. Parmi les délibérations présentées et ...Actualités similaires
Violences sexuelles au sein de l'Eglise : le Parlement flamand approuve la création d'une commission spéciale
Le Parlement flamand a approuvé mercredi en séance plénière la création d'une commission spéciale sur les violences...Actualités similaires
Maltraitance : vers la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les crèches
Une résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pourrait être soumise au vote des députés, probablement fin novembre-début décembreActualités similaires
Cas de maltraitance dans les crèches privées: vers la création d'une commission d'enquête à l'Assemblée
Après plusieurs scandales et deux livres qui pointent du doigt les conditions dans lesquelles les bébés sont accueillis dans les crèches privées, une ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : pourquoi le Sénat a-t-il voté pour la création d'une commission d'enquête ?
Le Sénat a voté jeudi 15 juin la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de Samuel Paty, pour déterminer les «failles» qui...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : le Sénat vote la création d'une commission d'enquête
Les travaux seront enclenchés en juillet et se poursuivront "au cours du dernier trimestre 2023".Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : le Sénat français vote la création d'une commission d'enquête
Le Sénat a voté jeudi à main levée la création d'une commission d'enquête en réponse à la demande d'une partie de la...Actualités similaires
Samuel Paty: le Sénat vote la création d'une commission d'enquête
Le Sénat a voté jeudi à main levée la création d'une commission d'enquête en réponse à la demande d'une partie de la famille de Samuel Paty, qui ...Actualités similaires
"Il y a urgence": Boyard alerte Ndiaye sur l'amiante et demande la création d'une commission d'enquête
L'insoumis a repris les conclusions d'une enquête des équipes de la série "Vert de Rage", diffusée sur France 5. Elle révèle la présence d'amiante dans ...Actualités similaires
"Groupuscules violents" en manifestations: l'Assemblée nationale valide la création d'une commission d'enquête
Dans une ambiance houleuse, LFI, communistes et écologistes ont reproché à la majorité présidentielle de vouloir "criminaliser les oppositions" dans cette ...Actualités similaires
Le président centriste de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, présente une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment la création d'une holding rassemblant les fleurons de l'audiovisuel public
Le président centriste de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, a présenté mardi une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit ...Actualités similaires
Conseil national de la presse : Le gouvernement approuve la création d'une commission provisoire
Le Conseil du gouvernement a adopté, ce jeudi, le projet de loi portant création d'une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la ...Actualités similaires
Maltraitance dans des crèches: un député LFI réclame la création d'une commission d'enquête
L'Igas a estimé dans un rapport remis au gouvernement que la "qualité de l'accueil" n'est pas toujours au rendez-vous dans certaines crèches avec des ...Actualités similaires
Nouveauté : Création d'une Commission technique de l'arbitrage au Maroc (vidéo)
Le Comité directeur de la Fédération royale marocaine de football (FRMF), réuni lundi au Complexe Mohammed VI de football à Salé, a décidé de former une ...Actualités similaires
Vie chère : Philippe Naillet invite les autres groupes à se mobiliser pour la création d'une commission d'enquête
"Face à ce contexte difficile, nous restons mobilisés pour faire la transparence sur les facteurs de la vie chère en Outre-mer", exprime Philippe Naillet, ...Actualités similaires
Carcassonne : 24 projets de création ou de reprise d'entreprise réalisés grâce à la mobilisation d'une plateforme d'initiative locale
Un chèque global de 263 500 ¬ correspondant au montant total des prêts d'honneur accordés par l'Initiative Carcassonne Castelnaudary a été remis aux 31 ...Actualités similaires
La conférence des présidents du Sénat a acté la création d'une commission d'enquête sur "la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française"
La conférence des présidents du Sénat a acté ce mercredi la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments, à la demande du groupe ...Actualités similaires
Création d'une commission d'enquête après le coup d'État déjoué en Gambie
Composée de onze personnes parmi lesquelles des membres du ministère de la Justice, de la police, de l'armée et des services de renseignement, la commission ...Actualités similaires
Mali : création d'une commission de surveillance des activités des ONGs
Suite à la suspension de toutes les organisations non-gouvernementale Française au Mali, le ministre de l'Administration du territoire et de la ...Actualités similaires
Transition au Mali : Le Président Assimi GOÏTA prend un décret portant création d'une «Commission chargée de la finalisation du projet de Constitution»
Le Président de la transition, colonel Assimi GOÏTA, a pris, le lundi 19 décembre 2022, un décret portant création de la commission chargée de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
