Fermeture des commerces : un recours du Pays d'Orange devant le conseil d'État ?
Alors que des maires sont en train de prendre des arrêtés municipaux pour autoriser l'ouverture des commerces de proximité, Jacques Bompard envisage ...Actualités similaires
Articles similaires à Fermeture des commerces : un recours du Pays d'Orange devant le conseil d'État ?
Déviation de Beynac : le Conseil d'Etat enterre un recours du département qui contestait le paiement des astreintes
Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le ...Actualités similaires
Arr?t? Nuisibles?: le Conseil d'?tat rejette les recours des f?d?rations de chasseurs
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...Actualités similaires
"On n'est pas complètement abrutis" : les conséquences de travaux sur les commerces d'un centre-ville agitent les discussions au conseil municipal
Dans une séance éclair de 45 minutes du conseil municipal de Montauban (Tarn-et-Garonne), lundi 10 février 2025, la question d'un membre de l'opposition sur ...Actualités similaires
"Un pays comme le nôtre ne peut rester sans budget" : François Bayrou annonce le recours au 49.3 "dès lundi"
Dans une interview à La Tribune Dimanche, à paraître ce 2 février, le Premier ministre annonce sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la ...Actualités similaires
Fermeture d'usine à Calais: "Il est intolérable de voir comment on massacre le made in France dans notre pays", affirme la maire
En raison d'un manque de commandes, notamment de la part de l'État, l'usine calaisienne de Marck & Balsan fermera ses portes à l'horizon de la fin du premier ...Actualités similaires
Corrida, TER à 1 ¬, rugby pro, ou recours aux cabinets conseil : la Chambre régionale des comptes se déploie sur tous les fronts
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie va aussi dévoiler dans les mois prochains des rapports sur les mobilités ou le recours des collectivités aux ...Actualités similaires
Législatives : le recours de Marie-Caroline Le Pen, battue en Sarthe, rejeté par le Conseil constitutionnel
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...Actualités similaires
Birmanie: quatre ans après le coup d'État, le Conseil de sécurité de l'ONU toujours paralysé
La Birmanie marque, ce 1I³ février, le quatrième anniversaire du renversement par la junte militaire du gouvernement démocratiquement élu. Plus de 6 230 ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette l'autodétermination de genre, les associations se tournent vers l'Europe
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...Actualités similaires
Recours de Cumuleo contre une décision du conseil de police de la Vesdre
L'association Cumuleo a saisi le gouverneur de Liège pour faire suspendre le règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil de police de la zone Vesdre.Actualités similaires
Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » peuvent être utilisées en France, juge le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie
La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible.Actualités similaires
Saint-Sulpice-la-Pointe : la fermeture de la piscine fait débat au conseil municipal
Le conseil municipal de ce mardi 21 janvier, qui s'est tenu une fois n'est pas coutume à la salle René-Cassin, a été l'occasion pour la municipalité de ...Actualités similaires
Projet éolien de Thollet-Coulonges dans la Vienne : nouvel épisode devant le Conseil d'État
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...Actualités similaires
Interdiction de TikTok : "F**k ce pays", "Impardonnable"... Ces influenceurs pleurent la fermeture du réseau social chinois aux Etats-Unis
220.000 Américains vivraient exclusivement des revenus générés par l'application TikTok.Actualités similaires
Agriculture. Le Conseil d'État se penche ce lundi sur la certification HVE
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeurActualités similaires
"La vie d'un village tient à pas grand-chose" : À Daumazan-sur-Arize, la fermeture des commerces fragilise l'équilibre de la commune
Au nord du département de l'Ariège, à la frontière de la Haute-Garonne, le petit village gagne des habitants mais perd ses commerces.Actualités similaires
Autoroute A69 : les opposants déboutés par le Conseil d'État, le bras de fer judiciaire fait rage
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un recours en Conseil d'État contre l'extension de la réserve du marais d'Yves
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationaleActualités similaires
Ce pays est responsable de la fermeture de 5100 sites pirates, mais ses efforts ont-ils payé ?
Entre 2021 et la fin novembre 2024, ce pays a été responsable de la fermeture de plus de 3600 pirates. Une performance impressionnante, mais ces efforts ...Actualités similaires
Après un scandale sur les allocations familiales, les Pays-Bas croulent sous les recours
Pendant des années, aux Pays-Bas, des familles ont été injustement sommées de rembourser leurs allocations familiales. Pour réparer les conséquences ...Actualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats: pourquoi le Conseil d'État a décidé de suspendre trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
