Une employée de l'Assurance Maladie a été condamnée à un an de prison ferme ce 29 juillet 2021. Le motif ? Trafic de faux certificats de vaccination contre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Faux certificats de vaccination : elle écope d'un an de prison ferme après avoir généré 200 faux QR codes
Un dirigeant de société de 60 ans a été condamné lundi à cinq ans de prison, dont un ferme, pour harcèlement et "revenge porn" visant son ex-compagne. ...
Actualités similaires
Cet homme de 24 ans a écopé d'un an de prison ferme. Deux fois en trois semaines, il avait été contrôlé sur le point de deal de Bel-Air en possession de ...
Actualités similaires
Un homme de 42 ans a été condamné pour avoir commis des violences sur sa compagne enceinte en décembre dernier dans le quartier de Ma Campagne à ...
Actualités similaires
En dépit de sa persistance à nier les faits, un homme de 24 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Foix à de la prison ferme pour des ...
Actualités similaires
Une boîte de nuit de Montluçon a été le théâtre d'une altercation violente, où une bagarre entre deux clients s'est soldée par de graves blessures. ...
Actualités similaires
Sans surprise, l'incendiaire qui avait provoqué une vingtaine de feux en une semaine, en juin 2022, a été condamné, ce jeudi, à quatre ans de prison dont ...
Actualités similaires
Contrôlé le 19 août avec 1,8 gramme d'alcool par litre de sang, un Ariégeois de 47 ans a été condamné à 12 mois de prison ferme par le tribunal de Foix ...
Actualités similaires
Ce vendredi, un jeune homme de 21 ans est jugé sur les bancs du tribunal de Cahors pour avoir violenté son ex-petite amie. Il écope d'un an de prison ferme.
Actualités similaires
Un Appaméen de 36 ans, condamné il y a moins d'un an à du sursis pour des violences sur sa compagne âgée de 19 ans, a été condamné pour de nouveaux ...
Actualités similaires
Ses co-accusés Madoucou Coulibaly et Boucari Adjeda Traoré acquittés La session spéciale de la Cour d'assises de Bamako s'est penchée sur l'affaire ...
Actualités similaires
Les juges du tribunal correctionnel de Foix n'ont pas épargné le trentenaire, jugé pour corruption et détention d'images pornographiques de mineurs.
Actualités similaires
Un carreleur montalbanais, âgé de 45 ans, a été écroué pour douze mois ferme à la maison d'arrêt de Beausoleil, à l'issue de son défèrement au palais ...
Actualités similaires
Dominique Gevrey était poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie contre l'entreprise Renault, accusé d'avoir mis en scène une fausse affaire ...
Actualités similaires
Dominique Gevrey était poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie contre l'entreprise Renault, accusé d'avoir mis en scène une fausse affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné ce mercredi deux frères à un an de prison ferme. Ils sont accusés d'avoir escroqué neuf personnes âgées ...
Actualités similaires
Cet habitant d'Arthès (Tarn) a été contrôlé le 6 novembre dernier au volant d'une voiture alors que son permis de conduire a été annulé par la ...
Actualités similaires
Il venait à peine de sortir de prison et avait menacé une personne à l'hôpital de Bayonne le 3 octobre dernier, sans faire de blessé. Un homme de 36 ans a ...
Actualités similaires
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui n'avait demandé à l'audience en juin que jusqu'à six mois de prison ferme et deux relaxes
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce jeudi à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité ...
Actualités similaires
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi par la justice à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour violences et faux PV. Le tribunal de...
Actualités similaires
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi 14 septembre par le tribunal de Bobigny pour notamment des violences dans les quartiers où ils opéraient.
Actualités similaires