La Compagnie armoricaine de navigation réclamait près de 4 M¬ à l'État en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis après la suspension de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Extraction de sable en baie de Lannion : le conseil d'État retoque la Compagnie a rmoricaine de navigation
Le projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion (Côtes-d'Armor), objet d'une forte opposition locale depuis dix ans, a été définitivement ...
Le député Éric Bothorel l'a assuré le 7 avril à l'Assemblée nationale : « Il n'y aura plus d'extraction de sable en baie de Lannion ». La ...
Actualités similaires
Mi-janvier, en appel, la justice a confirmé la légalité de l'arrêté autorisant l'extraction de sable sous-marin dans la baie de Lannion. Lannion-Trégor ...
Actualités similaires
À la suite de la récente décision de la cour administrative d'appel de Nantes dans le dossier de l'extraction de sable en baie de Lannion, Patrice Desclaud, ...
Actualités similaires
Quelques jours après la confirmation par la justice de la légalité de l'extraction des sables coquilliers en baie de Lannion, EELV Bretagne et ses ...
Actualités similaires
Les communautés de communes de Morlaix et Lannion ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, ce vendredi 4 décembre, d'annuler l'arrêté qui ...
Actualités similaires
Dans le dossier de l'extraction de sable en baie de Lannion, le conseil d'État a récemment rejeté la demande de réparation financière présentée par la ...
Actualités similaires
Concernant le dossier d'extraction de sable en baie de Lannion, le conseil d'État a retoqué la Compagnie armoricaine de navigation (CAN). Patrice Desclaud, ...
Actualités similaires
La Compagnie armoricaine de navigation réclamait près de 4 M¬ à l'État en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis après la suspension de ...
Actualités similaires
La Compagnie armoricaine de navigation réclamait près de 4 M¬ à l'État en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis après la suspension de ...
Actualités similaires