Extension de Lille-Lesquin : la justice rejette les recours des opposants
Le tribunal administratif de Lille a débouté le 5 décembre des associations écologistes qui demandaient en référé la suspension de l'autorisation ...Actualités similaires
Articles similaires à Extension de Lille-Lesquin : la justice rejette les recours des opposants
Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : Revers pour le chanteur, la justice rejette sa demande en appel
Le chanteur fait face depuis 2021 a des accusations de violences sexuelles.Actualités similaires
Tour Occitanieà Toulouse : l'ultime recours des opposants
Débutée il y six ans, la guérilla judiciaire des opposants à la Tour Occitanie à Toulouse se poursuit ce jeudi matin devant le Conseil d'État. L'ultime ...Actualités similaires
Tariq Ramadan jugé pour viols sur trois femmes : la justice rejette ses derniers recours
La Cour de cassation a confirmé mercredi le renvoi de Tariq Ramadan en procès pour viols aggravés, marquant ainsi une étape décisive dans cette affaire ...Actualités similaires
L'UE "rejette avec force" les menaces de Poutine sur le recours à l'arme nucléaire
L'Union européenne a rejeté jeudi "avec force" les nouvelles menaces nucléaires russes, dénonçant le comportement "irresponsable et inacceptable" du ...Actualités similaires
Supression de C8 de la TNT : le Conseil d'Etat rejette le recours de la chaîne !
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.Actualités similaires
Municipales à Madagascar: la justice rejette le recours de Marc Ravalomanana
À son tour, le tribunal administratif d'Anosy a rejeté, dimanche 22 septembre, la requête déposée par le parti de l'ancien président pour lui permettre ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours du président de la mosquée de Pessac et valide son expulsion
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondéActualités similaires
La famille d'une victime de tirs policiers dépose un recours inédit devant la justice européenne
La famille de Luis Bico, tué en 2017 alors qu'il tentait de s'enfuir en voiture, a saisi jeudi la Cour européenne des droits de l'homme. C'est la première ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE tranche sur deux vieux dossiers opposants la Commission à Apple et Google
L'UE inverse le jugement dans deux anciennes affaires l'opposant à Google et Apple.Actualités similaires
"Il faut déposer un recours dans chaque pays" : cette décision de justice qui enlise la saga judiciaire autour du nom Laguiole
La saga judiciaire autour du nom de la commune de Laguiole se poursuit, alors que la cour de cassation a donné raison à l'homme d'affaires Gilbert Szajner.Actualités similaires
Marseille : Ils voulaient intégrer médecine, la justice rejette la requête de 23 étudiants infirmiers
En raison d'une « harmonisation » de leurs notes, ces étudiants n'avaient pas intégrer la filière médecine. Ils ont contesté la décision en justiceActualités similaires
Port du Burkini sur les plages : un recours contre un arrêté municipal rejeté par la justice dans une commune près de Cannes
C'est la deuxième tentative de recours rejeté à Mandelieu-la-Napoule.Actualités similaires
Nice : la justice rejette le recours en référé du collège musulman Avicenne
La demande de passage sous contrat du collège musulman Avicenne a été refusée au printemps dernier, tout comme le recours en référé de ...Actualités similaires
Transports d'animaux : la justice brésilienne rejette les demandes de passagers sur des vols Avianca et TAP
Les tribunaux de Rio de Janeiro et de Bahia ont rendu deux décisions de justice liées au transport d'animaux sur des vols commerciaux. Dans les deux cas, les ...Actualités similaires
Prison d'Albi : un recours contre les conditions de détention rejeté par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi la requête de la section française de l'Observatoire international des prisons, qui demandait des ...Actualités similaires
Justice des mineurs : des agents de la protection judiciaire de la jeunesse mobilisés à Lille et Béthune
Journée de grève nationale ce mercredi à la PJJ, la protection judiciaire de la jeunesse. Une trentaine d'agents de la PJJ se sont réunis à Béthune, une ...Actualités similaires
La justice hongkongaise rejette l'appel de figures prodémocratie, condamnées pour un rassemblement interdit
La plus haute cour de Hong Kong a rejeté ce lundi 12 août l'appel de sept figures du mouvement pro-démocratie, dont le magnat des médias Jimmy Lai, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...Actualités similaires
Chauvigny : la justice rejette la demande de suspension du projet photovoltaïque
C'est une première victoire judiciaire pour les porteurs de projet de deux bâtiments avec toiture photovoltaïque, d'une surface respective de 1.871 m2 et ...Actualités similaires
Arrêté d'effarouchement contre un ours sur l'estive du Trapech : l'association Once Voice attaque la mesure, la justice rejette sa demande
La justice a donné raison à la préfecture de l'Ariège, qui a pris un arrêté pour effaroucher l'ours autour d'une estive dans le Couserans, ce que ...Actualités similaires
Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de LFI sur la réélection de Braun-Pivet
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de LFI sur la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
