Le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce vendredi 8 novembre deux requêtes en référé déposées par l'association "Les Amis de la Terre de Midi ...
Actualités similaires
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...
Actualités similaires
Malgré l'oppostion de riverains et d'une association, le chantier du collège de Couffouleux va pouvoir se poursuivre. La justice administrative vient de ...
Actualités similaires
Alors que la justice a rejeté mercredi 23 octobre un requête du barreau de Lyon demandant la fermeture du Centre de rétention administrative 2 de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes examine ce mardi les deux recours déposés le 12 octobre dernier par les opposants à l'abattage de 200 arbres, avenue ...
Actualités similaires
Après l'évacuation de la dernière zone à défendre (ZAD) tenue par des opposants au chantier de l'A69, Martial Gerlinger, le patron de l'autoroute Toulouse ...
Actualités similaires
Au Kenya, une haute cour de justice a rejeté ce mardi 15 octobre les recours déposés par le vice-président, Rigathi Gachagua, pour suspendre sa destitution. ...
Actualités similaires
La justice administrative a rejeté ce jeudi le recours des salariés et de la CGT de l'équipementier automobile MA France, qui contestaient le plan de ...
Actualités similaires
Débutée il y six ans, la guérilla judiciaire des opposants à la Tour Occitanie à Toulouse se poursuit ce jeudi matin devant le Conseil d'État. L'ultime ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi le renvoi de Tariq Ramadan en procès pour viols aggravés, marquant ainsi une étape décisive dans cette affaire ...
Actualités similaires
À son tour, le tribunal administratif d'Anosy a rejeté, dimanche 22 septembre, la requête déposée par le parti de l'ancien président pour lui permettre ...
Actualités similaires
La famille de Luis Bico, tué en 2017 alors qu'il tentait de s'enfuir en voiture, a saisi jeudi la Cour européenne des droits de l'homme. C'est la première ...
Actualités similaires
La saga judiciaire autour du nom de la commune de Laguiole se poursuit, alors que la cour de cassation a donné raison à l'homme d'affaires Gilbert Szajner.
Actualités similaires
La demande de passage sous contrat du collège musulman Avicenne a été refusée au printemps dernier, tout comme le recours en référé de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi la requête de la section française de l'Observatoire international des prisons, qui demandait des ...
Actualités similaires
Des associations ont saisi la justice administrative d'un référé liberté, visant à pousser l'administration pénitentiaire à adopter une série de mesures ...
Actualités similaires
Les taxis volants électriques pourront bien voler à titre expérimental au-dessus de Paris pendant les JO et les JOP. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours ...
Actualités similaires
Indre Nature et la Fédération de pêche du département portent plusieurs accusations à l'encontre de la porcherie de Feusines-Pérassay, qui peut accueillir ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires