Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires?
Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne parfois lieu à des si ...Actualités similaires
Articles similaires à Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires?
Sortie médiatique sur le rapport concernant l'AMO : Le BVG dans ses bons droits face à Staff Services SARL
A la suite de la conférence de presse animée le jeudi 28 novembre 2024 par des responsables de Staff Services SARL, bureau de placement et de travail ...Actualités similaires
Les droits des retraités face aux larbins du capital
Gérard Le PuillEn mettant en exergue le recul des naissances, des commentateurs préconisent de faire baisser les pensions de retraite alors qu'il s'agit de ...Actualités similaires
Aux Etats-Unis, le monde du vin fataliste face au probable retour des droits de douane
Dans l'immédiat, les professionnels du vin aux Etats-Unis préfèrent attendre d'en savoir plus sur les intentions réelles du président élu."On attend de ...Actualités similaires
Droits de douane : les armes de la Chine face à Donald Trump
Pékin dispose de plusieurs options pour répliquer à une possible hausse des droits de douane par les Etats-Unis. Le président américain élu, Donald Trump, ...Actualités similaires
Droits de douane : comment l'Europe et le reste du monde peuvent faire face à la politique de Trump
Même les principaux alliés et partenaires commerciaux des États-Unis se voient promettre des droits de douane de 25 % à l'arrivée au pouvoir de Donald ...Actualités similaires
VIDÉO - Location Airbnb : les propriétaires face à une réglementation plus stricte
Certains l'appellent la loi anti-Airbnb ! Le Parlement a voté, ce 19 novembre 2024, de nouvelles mesures pour restreindre les locations des meublés ...Actualités similaires
Mali : la journée mondiale de l'enfance sous le signe de la protection des droits de l'enfant face au changement climatique ».
La Cité des enfants de Bamako a célébré en partenariat avec UNICEF Mali la 35ème édition de la Journée Internationale des Droits des Enfants ...Actualités similaires
Effondrement d'un immeuble à Toulouse : L'inquiétude des propriétaires face au vieillissement du bâti
Suite à l'effondrement d'un immeuble à Toulouse, les propriétaires expriment leurs inquiétudes face au vieillissement des bâtiments. Experts et avocats ...Actualités similaires
Effondrement d'un immeuble à Toulouse : "D'autres tomberont aussi..." L'inquiétude des propriétaires face au vieillissement du bâti
Ce mercredi 20 novembre, l'association des propriétaires et des copropriétaires de Toulouse, a organisé une conférence sur l'inéluctable vieillissement ...Actualités similaires
Au procès des effondrements à Marseille, des propriétaires face à leurs responsabilités
"Je suis victime de ce drame et j'en subis les traumatismes", a clamé à la barre Michèle B., propriétaire d'un appartement du 65 rue d'Aubagne loué à ...Actualités similaires
Face à la crise écologique, la Défenseure des droits veut "protéger les droits des enfants" et les aider à revendiquer un "environnement sain"
Dans son rapport annuel, Claire Hédon appelle à "prendre en compte" la "particulière vulnérabilité" des enfants face à la crise environnementale.Actualités similaires
Trêve hivernale : droits et devoirs des propriétaires et locataires
Propriétaires et locataires font face à des lois encadrant les expulsions et la reprise de logement. Nicolas Briche détaille les obligations légales, ...Actualités similaires
Comment protéger les droits des usagers des services publics face à l'automatisation des décisions ?
La Défenseure des droits a publié le 13 novembre un rapport sur le droit des usagers face aux algorithmes de l'administration publique. Elle y reconnaît les ...Actualités similaires
Lutte contre les squatteurs : comment les propriétaires Marseillais s'organisent pour éviter la récidive ?
La lutte est longue pour les propriétaires qui tentent de récupérer un bien squatté. Mais une fois les squatteurs expulsés, le plus dur (et le plus ...Actualités similaires
Droits de l'homme: la CEDH "fait son travail" face aux critiques
Réunie pour la première fois en 1959, la Cour de Strasbourg reçoit chaque jour des centaines de plaintes concernant l'un des 46 pays signataires de la ...Actualités similaires
Logements sociaux, construction, droits des propriétaires... Les pistes de travail de la ministre du Logement
En pleine crise du logement et dans un contexte de réduction des dépenses de l'Etat, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie...Actualités similaires
Immobilier : logements sociaux, construction, droits des propriétaires... Quelles sont les pistes de travail de la ministre du Logement ?
Alors que la crise du logement bat son plein en France, Valérie Létard veut agir sur plusieurs fronts, malgré des finances contraintes par la nécessité de ...Actualités similaires
"On ne sait toujours pas si l'on va être relogé" : les propriétaires du Marché Gare à Nîmes inquiets face au projet de requalification de la zone
Une dizaine de propriétaires au Marché Gare serait actuellement en discussion avec la SPL Agate, délégataire de la requalification de la future ZAC.Actualités similaires
Masters : "Si rien ne change, il est probable que je ne revienne pas", prévient Coco Gauff face aux droits des femmes et des LGBT en Arabie saoudite
Le Masters féminin commence samedi, en Arabie saoudite, un pays peu ouvert à l'égalité des sexes et aux droits des LGBT.Actualités similaires
Logement : 5 questions sur les droits des propriétaires et des locataires durant la trêve hivernale
La trêve hivernale débute vendredi : jusqu'au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Malgré ce dispositif, les...Actualités similaires
Face à Orange Fox Bikes, des travailleurs russes et ukrainiens ensemble pour faire valoir leurs droits
À quelques pas de la Bourse de Paris, rue Feydeau, les salariés de l'entreprise d'excursions touristiques à vélo Orange Fox Bike, sont rassemblés ce jeudi ...Actualités similaires
Squats et loyers impayés : l'amertume grandissante des petits propriétaires face à la trêve hivernale
Depuis 1956, la loi française protège les locataires en difficulté en interdisant leur expulsion pendant l'hiver. En dépit des petits propriétaires qui en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
