Expropriation : même en mauvais état, des locaux loués doivent être indemnisés
Un bailleur exproprié doit toucher une certaine somme pour compenser la perte des revenus locatifs. Il n'a pas à prouver que le locataire utilise ...Articles similaires à Expropriation : même en mauvais état, des locaux loués doivent être indemnisés
25% des ponts en France jugés en mauvais état d'après le rapport du Cerema
D'après un dernier rapport du Cerema, 25% des ponts en France, soit environ 10.000 ponts communaux, sont en mauvais état, dû à des manques d'entretien, ...Actualités similaires
"La structure est en mauvais état, c'est un constat"... Le rapport d'expertise a confirmé la dangerosité de la passerelle Gauja
Lundi 25 novembre, le maire d'Agen, Jean Dionis, a rencontré quatre membres du collectif Gauja pour présenter les conclusions du rapport mené par l'Apave. ...Actualités similaires
VIDEO. Patrimoine : en France, 4 000 édifices religieux sont en mauvais état ou en péril
L'inventaire des États généraux du patrimoine religieux, lancé par la Conférence des évêques de France, a été présenté lundi soir. Pour en financer ...Actualités similaires
La Chapelle-Viviers : un couple retrouve sa maison en mauvais état après l'expulsion de son locataire
Un couple de sexagénaires a pu récupérer sa maison, début octobre à La Chapelle-Viviers (Vienne) après l'expulsion d'un locataire qui n'avait pas payé ...Actualités similaires
Après une remise en état, des Geebee vont pouvoir être loués à Nevers
Thomas Anthoine, à la tête du magasin Mobeshop 58, est chargé de les remettre en état. Dix véhicules électriques seront disponibles.Actualités similaires
Chaussée dégradée, arbres non élagués... De plus en plus d'Agenais exaspérés par le mauvais état de l'avenue Maréchal-Leclerc d'Agen
De plus en plus d'Agenais se montrent exaspérés par le mauvais état de l'avenue Maréchal-Leclerc.Actualités similaires
Patrimoine : "Un quart des monuments historiques protégés sont en mauvais état ou en état de péril", selon l'association Sites & Monuments
L'association reproche à l'État de ne consacrer que "0,18%" de son budget à la restauration du patrimoine alors qu'il "rapporte beaucoup à la France".Actualités similaires
Loto du patrimoine : les tickets à gratter sont en vente pour financer les travaux de 118 monuments en mauvais état
Le ticket coûte 15 euros et doit permettre de rénover une centaine de monuments délabrés. Parmi eux, la halle de Revel et son beffroi, en Haute-Garonne, ...Actualités similaires
La LFP a statué, le match OGC Nice-Toulouse va bien se jouer malgré le mauvais état de la pelouse
Après examen de la pelouse de l'Allianz Riviera, la LFP a selon nos informations décidé de maintenir le match entre l'OGC Nice et Toulouse, prévu ce ...Actualités similaires
Nids-de-poule, fissures : pourquoi les routes de campagne sont-elles en si mauvais état ?
La France occupe la 18I place dans le classement international de l'entretien des routes, selon l'Union routière de France. Nids-de-poule, fissures, ...Actualités similaires
Salagou : en mauvais état, le ponton de la plage d'Octon est en sursis
Au Salagou, le ponton de la plage d'Octon n'est plus accessible. Il va être détruit.Actualités similaires
Copa America: Bagarre générale, arbitres, terrains en mauvais état
Entraîneurs, joueurs, médias : tous déplorent l'organisation de la Copa America.Actualités similaires
Bientôt la renaissance d'un joyau? Une villa originale en mauvais état enfin rachetée au Cap de Nice
La villa Les Roches Blanches construite sur le cap de Nice a été rachetée à l'été 2023 après des années de quasi-abandon. Le nouveau propriétaire ...Actualités similaires
L'Irlande va annoncer ce mercredi la reconnaissance d'un État palestinien, selon les médias locaux
Le gouvernement irlandais va annoncer mercredi sa décision de reconnaître l'État palestinien, affirment des médias...Actualités similaires
En ouvrant le camion, les policiers découvrent 19 chiens et 130 chats "en mauvais état, squelettiques" et morts pour certains
Le camion avait parcouru plusieurs pays d'Europe avant d'être arrêté en Ille-et-Vilaine, la conductrice aurait ramassé les chats et chiens qu'elle a ...Actualités similaires
Bordeaux : de la drogue dans un fourgon en mauvais état, deux hommes en garde à vue
C'est lors d'un banal contrôle routier que les deux comparses ont été interpellés. Leur garde à vue à l'hôtel de police de Bordeaux devrait être ...Actualités similaires
Le parc de Tervuren en mauvais état: le bourgmestre pousse un coup de gueule
Le bourgmestre de Tervuren, Marc Charlier, s'est plaint jeudi à la VRT NWS de la détérioration du Parc de Tervuren à l'AfricaMuseum. Il demande à la ...Actualités similaires
"Je n'en avais jamais vu un en si mauvais état": ils interviennent pour sécuriser les balcons à Nice
La société Acro Solution est actuellement en train de retirer un balcon menaçant rue Smolett. Une opération de sécurisation pour éviter des accidents ...Actualités similaires
À Toulouse, les motards remplissent les nids-de-poule de paille pour dénoncer le mauvais état des routes
En ce lundi de Pâques, la fédération des motards en colère de Haute-Garonne n'est pas partie à la chasse aux oeufs mais... À la chasse aux nids-de-poule. ...Actualités similaires
La FFMC 58 utilise l'humour pour sensibiliser les pouvoirs publics sur le mauvais état du réseau routier
Vieillissement du revêtement et manque d'entretien s'ajoutent pour contribuer à la formation des nids-de-poule, dangereux pour les deux-roues. LA FFMC 58 a ...Actualités similaires
Toulouse : Un nouvel immeuble en mauvais état rue de la Pomme suscite l'intervention des pompiers, un expert lève le risque d'effondrement
Le mauvais état d'un mur d'un immeuble inoccupé donnant sur une cour interne de la rue Saint Rome a suscité l'appréhension des voisins. Les pompiers, les ...Actualités similaires
Les routes de Dordogne, "pas en plus mauvais état que chez nos voisins", assure le département
De nombreux automobilistes pointent l'état des routes en Dordogne. Pleines de nids de poule, la chaussée est affaissée un peu partout, les bordures sont en ...Actualités similaires
Paris FC - ASSE : le match des Féminines reporté à cause de la pelouse en très mauvais état
Le match comptant pour la 16e journée de D1 Arkema entre le Paris FC et l'ASSE a été reporté à quelques minutes du coup d'envoi.Actualités similaires
Narbonne : routes et trottoirs en mauvais état, des riverains agacés
Il y a quelques semaines, L'Indépendant avait invité les Narbonnais à souligner leurs conditions de circulation rendues compliquées par des routes en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
