Exclusion de trois élus EELV : Le conseil statutaire annule la décision
L'exclusion de trois élus saint-paulois du parti en septembre dernier pour leur soutien à une autre liste lors des élections sénatoriales est finalement ...Articles similaires à Exclusion de trois élus EELV : Le conseil statutaire annule la décision
Groupes de niveaux au collège : le Conseil d'État annule l'arrêté
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule les groupes de niveau pour la rentrée 2025
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...Actualités similaires
Saint-Santin. Lors du conseil municipal, les élus ont évoqué le bilan de France Services
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont validé la convention avec le centre de gestion de l'Aveyron en vue d'un accompagnement pour la retraite et ...Actualités similaires
Le ton monte entre les élus au conseil municipal de La Turbie
L'opposition qui quitte la salle en début de séance, un échange musclé avec un ancien membre de la majorité... La tension monte entre les élus et le maire ...Actualités similaires
"L'argent ne tombe pas du ciel" : le futur budget 2025 de Castelsarrasin au centre de l'attention des élus lors du dernier conseil municipal
Lors de l'évocation de la délibération autour du débat d'orientation budgétaire 2025, au conseil municipal du mardi 19 novembre 2024, les élus de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Au conseil communautaire, seule la question sur le Sydom a divisé les élus decazevillois
Le conseil communautaire s'est tenu le jeudi 7 novembre 2024 à Decazeville. Plusieurs points ont été examinés par l'ensemble des élus.Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
"Le métro est un projet à 1 milliard pour lequel les élus ont leur mot à dire": entretien avec le président du Conseil national Thomas Brezzo avant le vote du second budget rectificatif ce mardi soir
Le président du Conseil national votera en faveur du budget rectificatif, ce mardi soir, et espère que "la culture du secret du gouvernement et certains de ...Actualités similaires
Football : la Fédération annule le carton rouge du Croco Ismaël Camara, décision extrêmement rare, Nîmes Olympique peut avoir des regrets
Le carton rouge n'aurait pas dû être sorti, ni le penalty pour Sochaux sifflé, sans doute, et Nîmes Olympique aurait dû l'emporter face aux Doubiens, ...Actualités similaires
Deux nouveaux élus complètent le Conseil municipal des Ressuintes
Le second tour des élections municipales complémentaires partielles a eu lieu, ce dimanche 29 septembre. Les deux candidats vont siéger dans une assemblée ...Actualités similaires
Les élus municipaux se réunissent pour le conseil de Fleurance ce mardi 24 septembre
Le conseil municipal de Fleurance se réunit ce mardi 24 septembre à 19 heures à l'hôtel de ville, salle du conseil municipal. De nombreuses questions sont ...Actualités similaires
Le ministre Gilkinet annule la décision de la SNCB de reporter l'extension de son offre
Le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet a annulé la décision du conseil d'administration de la SNCB de...Actualités similaires
Rentrée scolaire, contexte politique, Nogaropôle... Les élus du conseil départemental du Gers ont repris le chemin de l'hémicycle
Le conseil départemental du Gers a tenu sa première session après l'été. À l'ordre du jour, de nombreuses décisions concernant les affaires courantes de ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
Avec trois nouveaux élus, le conseil municipal de Raveau est à nouveau au complet
Les électeurs ont choisi, ce dimanche 8 septembre. Une femme et deux hommes complètent désormais le conseil municipal de Raveau. Qui pourra désigner son ...Actualités similaires
Logements de 1,80 m sous plafond : le Conseil d'Etat annule l'autorisation de location
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettait notamment de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Le Conseil d'État a annulé les ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...Actualités similaires
L'Arcom adresse une "mise en garde" à CNews sur le pluralisme de son antenne, après la décision du Conseil d'Etat
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a adressé une "mise en garde" à la chaîne CNews au sujet du pluralisme sur son antenne en 2021, conséquence d'une ...Actualités similaires
Après la décision du Conseil d'Etat, CNews reçoit une «mise en garde» de l'Arcom sur le respect du pluralisme
Alors que le Conseil d'Etat avait demandé à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne en février, Cnews s'est vu mettre en garde par le régulateur de ...Actualités similaires
Exclusion de C8 de la TNT : "la décision de l'Arcom est courageuse mais les outrances de Cyril Hanouna ne sont pas le coeur du problème"
L'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, a décidé le 24 juillet d'écarter C8 et NRJ 12 de la procédure d'attribution des canaux pour une diffusion via la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
