Elisabeth Borne annoncé la mise en place d'un homicide routier. Ce délit remplacera l'homicide volontaire que le conducteur soit ou non sous l'emprise ...
Articles similaires à Excès de vitesse de moins de 5km/h: plus de retrait de points, mais l'amende reste en vigueur
À compter du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point, mais uniquement par une amende ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a donné jeudi des précisions et explications sur la fin des retraits de points pour les petits excès de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la fin du retrait des points lors d'excès de vitesse de moins de 10 km/h. Les associations de prévention des risques ...
Actualités similaires
À partir de janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n'occasionneront plus la perte d'un point de permis. En revanche, l'amende est maintenue.
Actualités similaires
Fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse : « satisfaisant » ou « dangereux » ?. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, l'a ...
Actualités similaires
Désormais, il n'y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Déjà envisagé, le changement a été confirmé hier par ...
Actualités similaires
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024. Ils sont responsables de 58% des points de ...
Actualités similaires
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, une mesure de bon sens pour Gérald Darmanin, ...
Actualités similaires
C'est une information révélée par le quotidien régional Nice-Matin : les petits excès de vitesse (inférieurs à 5 km/h) ne seront plus sanctionnés par un ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin souhaite mettre fin au retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5km/h à partir du 1er janvier 2024. L'amende sera quant à ...
Actualités similaires
C'est une annonce de Gérald Darmanin. Dès le 1er janvier 2024, les "petits" excès de vitesse, inférieurs à 5km/h, ne seront plus sanctionnés par un ...
Actualités similaires
Invité ce jeudi matin de France Bleu Paris, Maître Vincent Julé Parade est revenu sur l'annonce de Gérald Darmanin d'exonérer de retrait de points sur leur ...
Actualités similaires
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
Dès le 1er janvier 2024, les "petits" excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points. L'amende sera quant à elle maintenue.
Actualités similaires
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
Cela concernera les excès inférieurs à 5 km/h. «Il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende», a ...
Actualités similaires
C'était une mesure souhaitée par le Ministre de l'intérieur, elle va devenir réalité dans quelques mois. Désormais, les petits excès de vitesse ...
Actualités similaires
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
Fini les sueurs froides pour les conducteurs à l'approche des radars ! En 2024, les petits excès de vitesse seront désormais moins « pointilleux » sur ...
Actualités similaires
Depuis mai 2022, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin travaillait sur cette question concernant la sécurité routière. Une piste " regrettable " ou ...
Actualités similaires
A compter du 1er janvier 2024, les «petits» excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points, a annoncé le ministre de l'...
Actualités similaires
Invité mercredi de franceinfo, Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière, voit dans la fin du retrait de points pour les petits ...
Actualités similaires
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024. Ces infractions resteront sanctionnées par ...
Actualités similaires