Pour échapper à l'impôt, les grandes entreprises développent des réseaux de filiales de plus en plus étendus et de plus en plus élaborés. Une nouvelle ...
Articles similaires à Évasion fiscale : le diable se niche dans les filiales
Les députés communiste Nicolas Sansu et insoumise Mathilde Feld présentent un rapport sur l'évasion fiscale, ce jeudi 21 novembre. On y trouve 17 ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté un texte qui encadre plus strictement la location des meublés de tourisme. De quoi aider les élus locaux, jusque-là démunis face aux ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis lundi 28 octobre en commission mixte paritaire, sont parvenus à une version commune d'une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, ce samedi, la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime voulu par le gouvernement, en la pérennisant contre ...
Actualités similaires
L'un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'instaurer une "taxe exceptionnelle" sur les grandes entreprises de fret maritime, qui doit ...
Actualités similaires
Fraude, blanchiment, faux, travail dissimulé... Deux dossiers d'évasion fiscale étaient examinés, le 8 octobre, dans le cadre d'une audience de ...
Actualités similaires
Utilisées surtout pour des usages privés, les voitures de fonction créent une niche fiscale et sociale. Et engendrent chaque année une perte de 4 milliards ...
Actualités similaires
Créée en 1983, cette disposition fiscale visant à encourager les activités privées de recherche et développement est dans le viseur des députés. Ils ...
Actualités similaires
Pour soutenir le secteur construction et l'accession à la propriété, la ministre du Logement plaide dans une interview au Parisien pour la généralisation ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin...
Actualités similaires
L'objectif de cet amendement est de « lutter contre les personnes qui transfèrent leur domicile hors de France simplement et uniquement pour éviter ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs mois, les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires de logements Airbnb sont dans le viseur de l'État. Et le nouveau...
Actualités similaires
Unformisation des taux de prélèvement au titre de la CSG pour la sortie en rente, ouverture obligatoire d'un PERECO pour les entreprises de plus de...
Actualités similaires
La niche fiscale Pinel d'aide à l'investissement locatif, vouée à disparaître le 31 décembre 2024, a imparfaitement rempli ses objectifs et contribué...
Actualités similaires
Cette loi a contribué partiellement à la construction de logements pour les ménages modestes en zone tendue, selon un rapport d'évaluation de la Cour des ...
Actualités similaires
La niche fiscale Pinel d'aide à l'investissement locatif, vouée à disparaître le 31 décembre 2024, a imparfaitement rempli ses objectifs et contribué...
Actualités similaires
Voué à disparaître en fin d'année, le dispositif Pinel permet aux particuliers qui investissent dans des logements neufs ou à rénover de bénéficier ...
Actualités similaires
Annaïg Le Meur, députée du Finistère (Ensemble), était l'invitée d'Erwan Morice dans Good Morning Business, ce mardi 23 juillet. Ils sont revenus sur le ...
Actualités similaires
"J'espère que la proposition de loi reprendra-là où elle en était, c'est-à-dire simplement la voter. Sur les premiers textes, on avait ...
Actualités similaires
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...
Actualités similaires
La décision du Conseil d'État du lundi 8 juillet 2024 concernant la suppression de la niche fiscale Airbnb est un coup dur pour les propriétaires adeptes de ...
Actualités similaires
Cette niche fiscale destinées aux locations touristiques meublées avait été supprimée par un amendement oublié par le gouvernement dans la loi de Finances ...
Actualités similaires
Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires