Euthanasie : les députés donnent un premier feu vert en commission, une proposition de loi sera étudiée le 8 avril
"Ultime liberté" contre risque de "dérive" : les députés ont approuvé hier en commission un droit à l'euthanasie pour les personnes en fin de vie ...Actualités similaires
Articles similaires à Euthanasie : les députés donnent un premier feu vert en commission, une proposition de loi sera étudiée le 8 avril
Australie : les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 16 ans ? Les députés donnent leur feu vert
Cette législation pionnière obligerait les plateformes telles que X, TikTok, Facebook et Instagram, à prendre des mesures pour empêcher les moins de 16 ans ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les députés donnent leur feu vert au projet de loi agricole du gouvernement
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...Actualités similaires
En Argentine, les députés donnent un premier feu vert aux réformes ultralibérales de Javier Milei
Le train de réformes ultra-libérales du président argentin Javier Milei a obtenu un premier feu vert, mardi, à la Chambre basse, où les députés ont voté ...Actualités similaires
Dépénalisation de l'excision en Gambie : une proposition de loi étudiée par les députés
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015. Ce projet de loi scandalise les ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Les députés de la commission des Lois ont approuvé ce mercredi 17 janvier l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Les députés de la commission des Lois ont approuvé ce mercredi 17 janvier l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert au financement des brigades anti-harcèlement scolaire
Un sujet sensible dont le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal,a fait une priorité Des questionnaires seront également distribués dans les ...Actualités similaires
Exonérations de cotisations sur les hauts salaires : feu vert des députés en commission pour les supprimer
Depuis mardi dernier, les députés se penchent sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024. Ils ont notamment voté pour un amendement ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...Actualités similaires
Parité : feu vert pour la proposition de loi dans la fonction publique
Après son passage devant le Sénat puis l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux emplois supérieurs et de ...Actualités similaires
Accès aux soins : l'Assemblée donne son feu vert à une proposition de loi
Une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins a été adoptée par l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi.Actualités similaires
Proposition de loi sur l'accès aux soins: les députés donnent leur feu vert
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...Actualités similaires
Feu vert de l'Assemblée à une proposition de loi sur l'accès aux soins
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...Actualités similaires
Feu vert de l'Assemblée à une proposition de loi sur l'accès aux soins
#IMGLP-2-#L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Les députés de la Nupes quittent la salle de la commission des Affaires sociales où est examinée la proposition de loi Liot
Les députés Nupes ont quitté la commission des Affaires sociales alors que d'autres articles de la proposition de loi du groupe Liot doivent encore être ...Actualités similaires
Retraites : feu vert à l'examen de la proposition de loi visant à abroger l'âge de départ à 64 ans
Eric Coquerel (LFI) a "décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l'abrogation du recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans", a-t-il annoncé ...Actualités similaires
Retraite à 64 ans: Éric Coquerel donne son feu vert à l'examen de la proposition de loi d'abrogation
La proposition de loi du groupe Liot doit être débattue le 8 juin à l'Assemblée nationale. Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, ...Actualités similaires
Retraites : feu vert d'Eric Coquerel pour l'examen de la proposition de loi sur l'abrogation de la réforme
Eric Coquerel, député LFI et président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, a décidé mardi de "rendre recevable la proposition de loi" ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : les députés allemands donnent leur feu vert à une hausse significative de l'aide militaire à l'Ukraine
La commission budgétaire du Bundestag a donné mercredi son feu vert à de nouvelles aides militaires en faveur de...Actualités similaires
Violences conjugales : Feu vert en commission pour une proposition de loi créant une inéligibilité obligatoire
Critiqué dans l'ensemble des partis, le texte a tout de même été approuvé et sera examiné par l'Assemblée le 7 marsActualités similaires
Retraites. En commission, les sénateurs donnent le feu vert à la réforme
Les sénateurs, majoritairement de droite, ont approuvé le 28 février en commission le projet du gouvernement. Les débats débutent dans l'hémicycle jeudi 2 ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : les députés donnent leur feu vert à la création d'une commission d'enquête
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a voté, mercredi, la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les circonstances ...Actualités similaires
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution: les députés donnent leur feu vert
Les députés ont validé mercredi en commission une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, pour se ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
