Europe : ce que peut changer l'adoption de la « loi sur la restauration de la nature »
Le Parlement européen a adopté en séance plénière, et de justesse, ce texte fondamental pour la protection de la biodiversité et la préservation des ...Actualités similaires
Articles similaires à Europe : ce que peut changer l'adoption de la « loi sur la restauration de la nature »
Mineurs délinquants: que pourrait changer la loi sur la responsabilité des parents ?
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...Actualités similaires
Ticket restaurant : ce qui va changer pour vous avec la nouvelle loi attendue pour septembre
Du changement à venir pour vos titres-restaurants ? Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la consommation a...Actualités similaires
Une nouvelle loi impose de nommer toutes les rues, 1,8 million de personnes vont devoir changer d'adresse
La loi 3DS impose que toutes les rues des communes de moins de 2000 habitants soient nommées d'ici le 1er juin. Un casse-tête pour les maires et la ...Actualités similaires
Loi SREN : tout ce qui va changer en pratique pour le numérique en France
De l'accès aux sites porno au bannissement des réseaux sociaux, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a été définitivement ...Actualités similaires
Pornographie, cyber arnaques, outrage en ligne : que va changer la loi sur le numérique finalement adoptée ?
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a été finalement adopté par l'Assemblée nationale, après des mois de débats ...Actualités similaires
Outrage en ligne, accès à la pornographie : que va changer la loi sur la sécurisation d'internet
La loi sur la sécurisation d'internet devrait achever son parcours parlementaire ce mercredi 10 avril à l'Assemblée nationale. Portée par la majorité ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Anonymat en ligne, liberté d'expression... que va changer la loi SREN accusée par certains d'être liberticide ?
Validée par le Sénat mardi, soumise au vote de l'Assemblée nationale mercredi 10 avril, cette loi vise à mieux réguler l'espace numérique, dans la lignée ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la loi sur la discrimination capillaire va changer dans les entreprises?
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 28 mars, en première lecture, une proposition de loi sur la discrimination capillaire. Le texte n'est pas ...Actualités similaires
Vers un fiasco politique pour le règlement européen sur la restauration de la nature de l'UE ?
Avec les mouvements de colère de fermiers, la Commission et les États membres hésitent à pousser ce qui était l'un des piliers de l'agenda vert. Faut-il ...Actualités similaires
Restauration : le « fait-maison » aura-t-il sa loi ?
Une proposition de loi introduisant l'obligation d'une indication « non fait maison » dans les menus des restaurants divise. Elle devait être débattue ...Actualités similaires
Restauration: l'indication "non préparé sur place" aura-t-elle sa loi?
La question divise le secteur et la proposition de loi qui aurait dû être débattue cette semaine sur le sujet a été retirée.Actualités similaires
Discrimination capillaire : qu'est-ce que la loi va changer en entreprise ?
Discrimination capillaire : qu'est-ce que la loi va changer en entreprise ? Pour en parler, Sofiane Aklouf, Sandra Gandoin et les experts d'Avec Vous répondent ...Actualités similaires
Union européenne : nouveau revers pour la loi restauration de la nature
La colère des agriculteurs aura-t-elle raison d'un des textes les plus emblématiques du pacte vert européen ? Alors qu'on la croyait tirée d'affaire ...Actualités similaires
UE: la loi sur la restauration de la nature dans l'impasse face aux divisions des pays européens
Les 27 pays membres de l'Union européenne ne parviennent pas à s'entendre pour l'adoption d'un texte législatif ambitieux pour les écosystèmes du ...Actualités similaires
L'adoption de la loi sur la restauration de la nature reste une priorité pour la présidence belge de l'UE
L'approbation finale, par les États membres, du compromis sur la loi européenne de restauration de la nature reste une priorité pour la présidence belge du ...Actualités similaires
Pénalisation de la "fast fashion" en France : "L'adoption de cette loi serait historique"
En France, les députés ont voté jeudi 14 mars à l'unanimité une loi visant à freiner la fast fashion, notamment en interdisant la publicité pour la ...Actualités similaires
Restauration : la proposition de loi visant à imposer la mention « non fait maison » finalement retirée
Les deux plus importants syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR et l'Umih, satisfaits, expliquent que les acteurs refusent « de faire ...Actualités similaires
Revue de presse : la Belgique a-t-elle tenté de torpiller la loi sur la nature ?
Dans vos journaux ce matin, il est question de gros sous avec ce constat : l'E-commerce a le vent en poupe. Des dépenses...Actualités similaires
On n'a jamais effectué aucune pression : De Croo se défend de vouloir enterrer la loi de restauration de la nature
Le Premier ministre Alexander De Croo s'est défendu, mardi à la Chambre, de toute tentative d'influence sur les autres pays de l'UE pour torpiller la loi de ...Actualités similaires
Alexander De Croo tente-t-il de torpiller la loi sur la restauration de la nature? Ecolo fulmine
Selon De Standaard, la loi européenne sur la restauration de la nature serait potentiellement en péril. Le Premier ministre Alexander De Croo ferait pression ...Actualités similaires
Des Français vont changer d'adresse malgré eux, à cause de cette loi
La loi 3DS adoptée en 2022 va obliger 1,8 million d'habitants à changer d'adresse. Découvrez si vous êtes concernés.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
