La loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées a été validée par la justice européenne. L'affaire opposait la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Europe - Airbnb. La justice européenne valide la loi française sur les locations de courtes durées
La justice européenne a invalidé un mécanisme crucial permettant le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis, appelé ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé ce 16 juillet l'accord dit «Privacy Shield» qui permet aux entreprises du numérique de transférer ...
Actualités similaires
Cinq hommes ont été déchus de leur nationalité française en 2015, huit après leur condamnation pour « participation à une association de malfaiteurs en ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mercredi, via un ultime vote du Sénat, un projet de loi d'urgence « lié à la crise sanitaire », un texte jugé « ...
Actualités similaires
Objet d'un accord entre députés et sénateurs, ce projet de loi d'urgence a été voté à main levée avec le soutien de la majorité sénatoriale (LR, ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne irlandaise indique, ce mardi 12 mai, avoir contesté devant la Cour de justice de l'Union européenne les aides accordées à la ...
Actualités similaires
La justice française a homologué vendredi l'accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l'enquête anticorruption ouverte ...
Actualités similaires
Saisie par les hôteliers français, la Cour de justice de l'UE refuse de soumettre la plateforme aux règles immobilières. Récit de l'âpre combat des villes ...
Actualités similaires