VIE PRATIQUE - Un enfant grandissant dans une famille perturbée par un décès antérieur à sa conception ne peut espérer aucune indemnisation pour compenser ...
Actualités similaires
Articles similaires à Éthique : le préjudice moral ne peut être invoqué par quelqu'un pour des faits survenus avant sa conception
Le comité d'éthique du projet d'"Hommage aux héros" a été présenté mercredi à Bayeux. Il est composé de 12 personnalités représentant le comité du ...
Actualités similaires
On les savait fâchés mais, peut-être, pas à ce point. Mercredi soir, sur RMC, c'est Julien Fournier, l'ancien directeur du football niçois, qui a lancé ...
Actualités similaires
Invité mercredi soir de "l'After Foot" sur RMC, l'ancien dirigeant niçois Julien Fournier est revenu sur les tensions la saison dernière avec Christophe ...
Actualités similaires
Quatre anciens salariés de l'IME Moussaron étaient jugés ce jeudi 8 septembre au tribunal correctionnel d'Auch pour des faits présumés de harcèlement ...
Actualités similaires
Quatre ex-dirigeants de l'ancien IME Moussaron de Condom sont présentés devant le tribunal correction d'Auch ce jeudi 8 septembre pour des faits présumés de ...
Actualités similaires
Éric Zana, président du casino 3.14 (groupe Partouche), a été mis en examen pour des faits de harcèlement moral et sexuel par une juge d'instruction du ...
Actualités similaires
Une Cour d'appel brésilienne a alourdi en appel le montant du dédommagement pour préjudice moral que le président d'extrême droite Jair Bolsonaro a été ...
Actualités similaires
Google a été condamné au Mexique à payer l'équivalent de 234 millions d'euros pour préjudice moral envers un particulier, annonce le groupe qui compte ...
Actualités similaires
Google a été condamné au Mexique à payer près de 245 millions de dollars (+- 233 millions d'euros) pour préjudice moral envers un particulier, a ...
Actualités similaires
Ce jeudi 19 mai, au tribunal correctionnel d'Auch, plusieurs dossiers étaient soumis au jugement des magistrats. Parmi eux, deux affaires ont fait l'objet ...
Actualités similaires
Avant de récupérer ses enfants à la sortie de l'école, cette victime tenait à dire à Sophia, 36 ans, jugée devant le tribunal correctionnel de Poitiers, ...
Actualités similaires
La justice a condamné le pseudo influenceur Benjamin Ledig, qui s'était filmé sur les réseaux sociaux en train de danser de façon provoquante dans une ...
Actualités similaires
D'anciennes employées de l'association Teach for France, au sein de laquelle Olivier Duhamel et Laurent Bigorgne occupaient des fonctions importantes, ...
Actualités similaires
Pour la journée internationale des droits des femmes, le collectif Femmes et travail publie 10 propositions pour améliorer les conditions et la reconnaissance ...
Une affaire d'escroquerie d'une ampleur nationale dans le monde de l'élevage a été jugée, hier, au tribunal correctionnel de Tarbes. Elle portait sur 48 ...
Actualités similaires
Les faits reprochés à Pierre Ménès se sont déroulés le 20 novembre au Parc des Princes lors d'un match du PSG, indique le parquet de Paris. "Il ...
Actualités similaires
Pierre Ménès est visé depuis le 20 novembre dernier par une enquête pour «agression sexuelle». Selon les informations du Parisien , le chroniqueur...
Actualités similaires
Les faits reprochés à Pierre Ménès se sont déroulés le 20 novembre au Parc des Princes lors d'un match du PSG, indique le parquet de Paris. "Il ...
Actualités similaires
Le maire de Lignan-sur-Orb reconnaît à demi-mots les accusations d'harcèlement moral dénoncé par trois salariés du service technique. Six mois de prison ...
Actualités similaires
À Jarnioux, dans la nuit du 30 décembre 2015, la famille Zirane évacuait d'urgence sa maison en feu. ERDF/Enedis, reconnu responsable du sinistre, a ...
Actualités similaires
Acquitté après près de quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation auprès de la cour d'appel de Rennes pour ...
Actualités similaires