Ce vote intervient quelques heures à peine après l'invalidation par la Cour suprême des "restrictions" au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New ...
Actualités similaires
Articles similaires à Etats-Unis : le Sénat adopte le projet de loi bipartisan qui limite l'accès aux armes à feu
Les unions entre personnes gays ou lesbiennes sont garanties par la Cour suprême des Etats-Unis depuis 2015. Mais après la volte-face historique de la haute ...
Actualités similaires
Le président américain Joe Biden s'est engagé à la promulguer sans attendre. La crainte est celle d'un retour en arrière de la Cour suprême en la ...
Actualités similaires
La Chambre des Conseillers a approuvé à lunanimité, mardi, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a approuvé, mardi, un projet de loi visant à protéger le mariage homosexuel au niveau fédéral. Le texte doit désormais être ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit désormais être adopté par la Chambre, protège les unions de même sexe, y compris si la Cour suprême revenait sur sa décision
Actualités similaires
La chambre haute, à majorité de droite, a adopté samedi, en première lecture, le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables (EnR) porté par ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables ...
Actualités similaires
Aux Etats-Unis, la campagne des Midterms bat son plein. J-11 avant le verdict des urnes. Des législatives cruciales pour renouveler la chambre des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la réforme de l'assurance chômage, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, a été bouclé en une seule journée au Sénat, ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...
Actualités similaires
Une loi est entrée en vigueur ce jeudi, interdisant le port d'armes (même si elles sont dissimulées), dans les lieux dits sensibles, comme les écoles, les ...
Actualités similaires
Le président veut marteler à la fois un message de fermeté face à la criminalité, et promettre de nouvelles réformes pour encadrer les armes à feu
Actualités similaires
Après 18 mois de négociations et une nuit marathon de débats, le Sénat américain a adopté dimanche 7 août le grand plan de Joe Biden sur le climat et la ...
Actualités similaires
Par leurs seules voix, les démocrates ont approuvé ce plan de plus de 430 milliards de dollars d'investissements. Prochaine étape, la Chambre des...
Actualités similaires
Après un an et demi de négociations, les sénateurs démocrates ont voté en faveur de ce texte qui prévoit des investissements pour réduire les gaz à ...
Actualités similaires
Après 18 mois de négociations et une nuit marathon de débats, le Sénat américain a adopté, ce dimanche, le grand plan de Joe Biden sur le climat et la ...
Actualités similaires
Après dix huit mois de débat, le Sénat américain a adopté dimanche un plan de 430 milliards de dollars (422 milliards d'euros) pour combattre le ...
Actualités similaires
Par leurs seules voix, les démocrates ont approuvé ce plan de plus de 430 milliards de dollars d'investissements, qui prend la route de la Chambre des ...
Actualités similaires
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi d'« urgence » en soutien au pouvoir d'achat, premier volet du paquet de mesures pour faire face à ...
Actualités similaires