La chasse du grand tétras, un oiseau terrestre menacé, est interdite pendant cinq ans par le Conseil d'Etat. Une victoire pour les associations ...
Actualités similaires
Articles similaires à Espèces menacées : la chasse du grand tétras interdite par le Conseil d'Etat pendant cinq ans
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d'État avait jugé, à l'occasion d'un arrêt " Auchan ", que la TEOM n'avait pas pour objet de financer l'élimination ...
La princesse héritière Catharina-Amalia des Pays-Bas a fait son entrée, ce mercredi, au Conseil d'Etat au lendemain de son 18 e anniversaire. ...
Actualités similaires
Levée de boucliers du monde de la chasse à la suite de la décision du Conseil d'Etat suspendant les arrêtés autorisant la chasse par technique ...
Actualités similaires
La chasse à la glu, qui consiste à piéger des oiseaux sur des tiges enduites de colle, appelées gluaux, a définitivement été jugée illégale lundi par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé illégale, ce lundi 28 juin, la chasse à la glu. Saisie par des associations environnementales, la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
La juridiction a déclaré illégale cette pratique qui avait fait l'objet d'autorisations par dérogation du ministère de l'Ecologie en 2018. Elle était ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a définitivement jugé illégale la pratique de la chasse à la glu, pratique traditionnelle en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualités similaires
Les défenseurs des oiseaux ont remporté une victoire lundi, avec l'annulation par le Conseil d'Etat de dérogations accordées par l'Etat pour la ch...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a définitivement jugée illégale cette méthode controversée de chasse, qui consiste à piéger des oiseaux sur des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a définitivement jugée illégale cette méthode controversée de chasse, qui consiste à piéger des oiseaux sur des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a définitivement jugée illégale cette méthode controversée de chasse, qui consiste à piéger des oiseaux sur des ...
Saisi par des associations de défense des animaux qui demandaient l'interdiction de la chasse à la glu et des fédérations de chasse qui réclamaient son ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat juge ce lundi que la chasse à glu est illégale en France car contraire au droit européen. "(...) le Conseil d'Etat annule la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a définitivement jugée illégale cette méthode controversée de chasse, qui consiste à piéger des oiseaux sur des ...
Actualités similaires
L'importation, la commercialisation et l'utilisation des équipements amplificateurs des signaux dénommés boosters sont interdites au Mali selon l'arrêté ...
Le tribunal administratif de Pau vient de condamner l'Etat à verser 15 000 euros à France Nature Environnement. L'association avait saisi la justice après ...
Actualités similaires
Par un jugement du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Pau condamne l'Etat à verser 15 000 ¬ de dommages et intérêts à la fédération France ...
Actualités similaires
Le docteur Amine UMLIL est pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier, juriste (Droit de la santé) CTIAP/Pharmacovigilance/Coordination des vigilances ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative annule la délibération du Conseil municipal de Mont-de-Marsan qui avait octroyé une subvention d'1,5 million d'euros ...
Actualités similaires
En 2014, la décision avait déchaîné les passions entre majorité et opposition de Mont-de-Marsan, l ors de Conseils municipaux acharnés. Sept ans plus ...
Actualités similaires
Un collectif de 183 parents du Maine-et-Loire, opposés au port du masque obligatoire pour les 6-11 ans, a déposé un référé liberté devant le Conseil ...
Actualités similaires
Jeudi soir avait lieu l'avant-dernier conseil communautaire de l'année pour Pays de Gex Agglo, sous la présidence de Patrice Dunand. Voie verte, eau ou encore ...
Actualités similaires
L'histoire du meilleur ami de l'homme remonte au moins à la fin de l'ère glaciaire, révèle une étude publiée par des chercheurs britanniques. Une grande ...
Actualités similaires