Espagne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans approuvée par le Parlement
Au terme d'une session très tendue, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez est parvenu jeudi à faire passer de justesse la loi d'amnistie pour les ...Actualités similaires
Articles similaires à Espagne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans approuvée par le Parlement
Loi contre le narcotrafic : vers une adoption définitive après l'accord noué au Parlement
La commission mixte paritaire du Parlement a trouvé jeudi un compromis autour de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Celle-ci sera désormais ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : accord noué au Parlement, adoption définitive en vue pour fin avril
Un accord a été noué, ce jeudi 10 avril, entre députés et sénateurs sur un texte très attendu pour lutter contre le narcotrafic, ouvrant la voie à ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : accord au Parlement, l'adoption définitive est proche
Les deux chambres du Parlement ont annoncé qu'un accord a été noué entre députés et sénateurs sur un texte très attendu pour lutter contre le ...Actualités similaires
Parité dans les mairies : voilà pourquoi la loi adoptée par le Parlement peut changer la vie des femmes
À un an des prochaines élections municipales, nouvelle règle. Ce lundi 7 avril, la proposition de loi sur la généralisation du scrutin de liste paritaire ...Actualités similaires
A quoi peut-on s'attendre après la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques au Sénégal ?
Une proposition de loi interprétative visant à clarifier le champ d'application de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 sous l'ancien régime, a été ...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé l'examen de la révision de la loi d'amnistie, couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et 2024, ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement adopte la loi «pour pacifier le pays»
Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé le 5 mars lors d'une rencontre entre le président Daniel Chapo et les dirigeants des ...Actualités similaires
Droits de douane américains: le Parlement brésilien adopte une loi de riposte après les annonces de Trump
Le gouvernement brésilien a adopté une loi dite "de la réciprocité" pour permettre l'"adoption de contre-mesures" face aux choix du président américain ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée adopte la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement approuve une loi pour «pacifier le pays»
Au Mozambique, le Parlement a voté mercredi 2 avril la loi pour « pacifier le pays ». Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé ...Actualités similaires
Sénégal: les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé mercredi l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et ...Actualités similaires
Débat sur la loi d'amnistie au Sénégal : "Un sentiment de promesse non tenue"
L'Assemblée nationale du Sénégal examine un projet de révision d'une loi d'amnistie promulguée par le précédent pouvoir et couvrant les violences ...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé mercredi 2 avril l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre ...Actualités similaires
Sénégal : débat sur la loi d'amnistie
Au Sénégal, la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques au Sénégal entre 2021 et 2024 avait été adoptée à la fin de la ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen: François Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire
François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée doit se prononcer sur la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques
Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d'amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l'initiative ...Actualités similaires
La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
Politique - La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
Narcotrafic : la proposition de loi largement approuvée à l'Assemblée nationale
Le texte a été approuvé par 436 voix contre 75 en première lecture.Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le...Actualités similaires
Exécution provisoire de la peine : Bayrou ouvert à une « réflexion » au Parlement pour faire évoluer la loi
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité immédiate dans l'affaire des assistants parlementaires européens, le Premier ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le Premier...Actualités similaires
Procès RN: "Les juges appliquent la loi, si les élus ne sont pas d'accord, qu'ils déposent des propositions de loi pour supprimer l'inéligibilité", affirme Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
