Trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire ont été requis mercredi 12 octobre à Nanterre contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant ses ...
Articles similaires à Escroquerie de frais de campagne: trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre l'ancien ministre Claude Guéant
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin ce jeudi 31 octobre. Stéphane Sieczkowski était de nouveau jugé devant le ...
Actualités similaires
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de ...
Actualités similaires
L'ancien ministre tunisien de la Justice, Noureddine Bhiri, a été condamné ce vendredi 18 octobre 2024 à dix ans de prison pour atteinte à la sûreté de ...
Actualités similaires
Le « superflic » Genaro García Luna aurait permis au cartel dirigé par « El Chapo » Gúzman de faire passer plus de mille tonnes de stupéfiants de ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012, Claude Guéant a été relaxé mercredi par la cour d'appel ...
Actualités similaires
L'homme de 27 ans a été jugé mercredi pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement parisien, qui avait été accusé début mars de ...
Actualités similaires
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi, ...
Actualités similaires
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François Thierry, jugé à Lyon pour avoir organisé une fausse ...
Actualités similaires
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi, ...
Actualités similaires
L'ancien référent départemental d'Anticor d'Eure-et-Loir était à la barre du tribunal, jeudi 26 septembre 2024, jugé pour chantage à l'encontre du maire ...
Actualités similaires
Figure de l'escroquerie géante, Marco Mouly a été jugé mercredi pour escroquerie et organisation frauduleuse d'insolvabilité. La décision du tribunal sera ...
Actualités similaires
Le tribunal a reconnu coupable l'ancienne employée de Nontron, jugée en juin pour avoir détourné plus de 300 000 euros. Elle a l'obligation de travailler ...
Actualités similaires
La Cour fédérale de justice allemande a confirmé ce mardi 20 août le verdict initial contre une ancienne secrétaire d'un camp de concentration nazi, ...
Actualités similaires
Ce vendredi deux prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des incendies commis dans la nuit du 22 mai 2024. Conduite de gaz en ...
Actualités similaires
Ruben Théra et Amadou Doumbia acquittés pour insuffisance de preuves Les juges de la session spéciale de la Cour de Bamako se sont penchés, le mardi 30 ...
Actualités similaires
L'ancien footballeur Patrice Evra a été condamné à 12 mois de prison avec sursis probatoire, mardi 9 juillet, pour abandon de famille.
Actualités similaires
L'ancien footballeur Patrice Evra a été condamné à 12 mois de prison avec sursis probatoire, mardi 9 juillet, pour abandon de famille.
Actualités similaires
Un quinquagénaire qui exerçait comme conseiller principal d'éducation (CPE) dans un collège mosellan a été condamné ce vendredi à deux ans de prison ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre d'un père arménien, dont le fils de 4 ans avait, le 16 juillet 2021, fauché un piéton après avoir ...
Actualités similaires
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basque
Actualités similaires