Escroquerie de frais de campagne: trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre l'ancien ministre Claude Guéant
Trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire ont été requis mercredi 12 octobre à Nanterre contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant ses ...Articles similaires à Escroquerie de frais de campagne: trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre l'ancien ministre Claude Guéant
Mort de Claude Allègre : l'ancien ministre de l'Education nationale de Lionel Jospin est décédé à l'âge de 87 ans
Claude Allègre, ancien ministre de l'Education nationale de Lionel Jospin est décédé ce samedi 4 janvier à l'âge de 87 ans.Actualités similaires
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
Guinée : l'ancien ministre de la Défense condamné à cinq ans de prison ferme
En Guinée, l'ancien ministre de la Défense, Mohamed Diané, a été reconnu coupable de détournement de fonds publics, enrichissement illicite et ...Actualités similaires
Guinée: l'ancien tout puissant ministre de la Défense Mohamed Diané condamné à cinq ans de prison
Proche parmi les proches de l'ex-président Alpha Condé renversé par un coup d'Etat il y a trois ans en Guinée, l'ancien ministre de la Défense Mohamed ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce jeudi pour des faits de harcèlement moral collectif. ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Jugé pour viol collectif avec d'autres rugbymen : 14 ans de prison requis contre l'ancien joueur de Carcassonne, Denis Coulson
L'ancien pilier irlandais, 30 ans aujourd'hui, est poursuivi pour viol en réunion avec le Néo-Zélandais Rory Grice, 34 ans, et le Français Loïck Jammes, 30 ...Actualités similaires
Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis ...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.Actualités similaires
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d'argent
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes ...Actualités similaires
Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
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Affaire Loïc Louise à la Ferté-Saint-Aubin : l'ancien gendarme condamné à deux ans de prison avec sursis
11 ans après les faits, le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son jugement ce mardi dans l'affaire Loïc Louise. Ce jeune réunionnais de 21 ans était ...Actualités similaires
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski
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Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi, ...Actualités similaires
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