Escroquerie de frais de campagne en France: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés
Le tribunal de Nanterre a condamné mardi l'ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze assortis d'un sursis probatoire, à ...Articles similaires à Escroquerie de frais de campagne en France: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés
"Il faut pas dire que je suis le bourreau, elle aime bien ça aussi" : il est condamné à 14 mois de prison ferme pour violences sur son épouse
Un homme de 47 ans a été condamné à 14 mois de prison ferme, le mardi 12 mars par le tribunal de Foix, en Ariège, pour des violences commises sur son ...Actualités similaires
Un dealer ubershit condamné à 10 mois de prison ferme
Les gendarmes de la Brigade Motorisée de Chinon dans le département d'Indre-et-Loire, ont intercepté et mis fin au trafic d'un dealer de type UberShit . Une ...Actualités similaires
Plus d'un mois après le suicide d'Emeline, son ex-compagnon condamné à de la prison ferme pour violences conjugales
Kévin Lemar, un Tarbais de 28 ans, a été condamné en son absence à 6 mois de prison ferme pour violences conjugales par le tribunal de Tarbes ...Actualités similaires
Vol d'un ordinateur et d'une clef USB avec des infos sur les JO 2024 dans un train : Un homme a été condamné à sept mois de prison ferme
L'homme qui z volé une sacoche contenant un ordinateur et une clé USB, à l'intérieur de laquelle se trouvaient des informations relatives à la circulation ...Actualités similaires
Ariège : un sans domicile fixe condamné à six mois de prison ferme pour vol et tromperie
Les faits jugés ce mardi 27 février par le tribunal de Foix se déroulent entre le 7 et le 18 septembre 2022, à Pamiers et à Foix. Vincent*, un sans-abri ...Actualités similaires
Chien gravement blessé à Haumont : son propriétaire condamné à 6 mois de prison ferme
Un Nordiste a été condamné, ce mardi, à une peine de 6 mois de prison ferme pour avoir poignardé puis tenté d'enterrer vivant son berger malinois.Actualités similaires
Un père condamné à 2 ans de prison ferme après avoir cassé le bras de son bébé de 3 mois dans le Bas-Rhin
Le tribunal correctionnel de Colmar vient de condamner à 3 ans de prison, dont 2 ferme, un père qui a violenté sa fille de 3 mois, nous apprend le quotidien ...Actualités similaires
Il fracture le bras de son bébé de trois mois, le père de famille condamné à deux ans de prison ferme
Ce vendredi 23 février, un père de famille a été condamné à deux ans de prison fermes, pour avoir violenté son enfant.Actualités similaires
Un repris de justice condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir insulté et menacé de mort des policiers
Un Tarbais défavorablement connu de la justice a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour avoir insulté et ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à six mois de prison ferme en appel
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à six mois de prison ferme en appel
L'ancien chef de l'Etat était jugé en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012Actualités similaires
France : Nicolas Sarkozy condamné, en appel, à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - En première instance, il avait été condamné à un an de prison ferme
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Un homme condamné à 6 mois de prison ferme pour une série de cambriolages à Saint-Junien
Un cambrioleur vient d'être condamné à 18 mois de prison, dont 6 mois fermes, pour une série de vols commis à Saint-Junien entre fin décembre 2023 et fin ...Actualités similaires
Béziers : Un homme condamné à huit mois de prison ferme pour avoir menacé de mort un policier
Le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) a condamné un homme, âgé de 47 ans, à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé son maintien en ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : un homme condamné à dix mois de prison dont trois ferme
C'est une affaire comme il en existe beaucoup au tribunal correctionnel de Foix, un homme comparaissait pour des violences commises sur son épouse et sur ses ...Actualités similaires
Bordeaux : un quadragénaire condamné à 15 mois de prison ferme pour voyeurisme aggravé
Un quadragénaire était jugé pour voyeurisme aggravé, violences et détention d'images à caractère pédopornographique, ce mardi 23 janvier à Bordeaux. ...Actualités similaires
Il a agressé sexuellement sa compagne pendant un mois, il est condamné à un an de prison ferme
Un Guadeloupéen de 41 ans a été jugé par le tribunal correctionnel de Foix pour avoir agressé sexuellement celle qui était sa compagne pendant un mois.Actualités similaires
Le rugbyman du XV de France Bastien Chalureau condamné à six mois de prison avec sursis en appel pour agression, le caractère raciste non retenu
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux hommes commises en ...Actualités similaires
Affaire Chalureau : motif raciste non retenu, le deuxième ligne du XV de France et du MHR condamné à six mois de prison avec sursis
Bastien Chalureau vient d'être condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse à 6 mois de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
Auxerre : un Paraguayen condamné à six mois de prison ferme pour proxénétisme
Un Paraguayen de 25 ans a été condamné, ce mercredi 10 janvier 2024, à six mois de prison ferme pour proxénétisme. Interpellé en octobre dernier dans un ...Actualités similaires
Agression d'une passagère dans le train : un Nîmois condamné à six mois de prison ferme
Une altercation entre deux passagers du train parti de Toulouse avec un arrêt à Nîmes s'est terminée en garde à vue au commissariat de police. Poursuivi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
