Bastien Chalureau vient d'être condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse à 6 mois de prison avec sursis pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Chalureau : motif raciste non retenu, le deuxième ligne du XV de France et du MHR condamné à six mois de prison avec sursis
Le député de l'Yonne Julien Odoul (RN) a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité sans exécution provisoire, dans l'affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Montpellier l'a condamné pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit". L'avocat du prévenu a indiqué ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars, l'influenceur algérien Doualemn a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour « provocation non suivie d'effet à commettre un ...
Actualités similaires
Mohamed Haouas, le joueur international du MHR était convoqué ce jeudi matin au tribunal pour une audience de plaider coupable. Il avait été retrouvé ...
Actualités similaires
Ce mardi 18 février 2025, le tribunal correctionnel de Tarbes (Hautes-Pyrénées) a rendu sa décision dans l'affaire Dantin. Le rugbymen à l'origine du ...
Actualités similaires
Le tribunal de Tarbes a rendu sa décision ce mardi dans le cadre de l'affaire Mathias Dantin, ce jeune rugbyman devenu tétraplégique après un plaquage lors ...
Actualités similaires
"Engagé depuis deux ans dans une démarche d'introspection, il espère que ce désistement permettra à chacune et chacun de pouvoir tourner la page et ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné David Wantier, ce lundi 16 décembre 2024, à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné ce vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a jugé coupable d'avoir ...
Actualités similaires
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...
Actualités similaires
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...
Actualités similaires
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente ...
Actualités similaires
L'ancien président a été condamné en appel dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis dans le procès en appel Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle ...
Actualités similaires