Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés
L'ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) à six mois d'emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ...Actualités similaires
Articles similaires à Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés
Il avait "mordu jusqu'au sang" un surveillant de la prison de Perpignan : un détenu condamné à 18 mois ferme
Lors de l'audience ce vendredi 17 janvier 2025, l'altération du discernement chez le mis en cause a été retenue.Actualités similaires
Le chef de la Coordination des victimes du séisme d'Al-Haouz condamné à trois mois de prison ferme
Le tribunal de première instance à Marrakech a condamné Said Ait Mahdi, à trois mois de prison ferme assorti d'une amende de 500 dirhams, ainsi que 10 000 ...Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD condamné à quinze mois de prison ferme pour des violences contre son ancien manager
Koba LaD a été condamné à de la prison ferme ce lundi 13 janvier après une lourde agression sur son ancien manager en 2022.Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD condamné à 15 mois de prison ferme pour violences contre son ancien manager
L'artiste de 24 ans a été condamné à 15 mois de prison ferme pour violences avec incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours contre son ancien ...Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD condamné à 15 mois de prison ferme pour des faits de violences et de séquestration sur son ancien manager
Le rappeur Koba LaD enchaîne les séjours en détention.Actualités similaires
Violences contre son ancien manager : le rappeur Koba LaD est condamné à 15 mois de prison ferme
Le rappeur Koba LaD a été condamné ce lundi 13 janvier 2025, par le tribunal de Melun pour violences avec incapacité totale de travail (ITT) de plus de ...Actualités similaires
Le jeune chauffard qui avait blessé un gendarme sur la Prom' à Nice condamné à 10 mois de prison ferme
Devenu majeur depuis, l'adolescent qui avait multiplié les infractions au volant à Nice le 1er décembre a été condamné ce jeudi. Sa peine est aménagée, ...Actualités similaires
Un grenoblois condamné à 16 mois de prison ferme après un refus d'obtempérer et une course-poursuite
Un grenoblois de 27 ans, jugé en comparution immédiate, a été condamné ce 8 janvier par le tribunal de Grenoble à 16 mois de prison ferme pour refus ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: un homme, fiché S, condamné à dix mois de prison ferme pour des faits des vols
Radicalisé et fiché S, un SDF de Saint-Jean-de-Luz, âgé de 45 ans, a été condamné à dix mois de prison ferme ce lundi 6 janvier par le tribunal ...Actualités similaires
Il avait visité plusieurs boutiques de luxe de Monaco, un homme condamné à deux mois de prison ferme pour vol
Un homme a visité sur plusieurs mois des boutiques prestigieuses du centre commercial du Métropole : 3.000 euros de préjudice.Actualités similaires
Un voleur de carburant dans une entreprise de Castres condamné à 4 mois de prison ferme
Cela va peut-être mettre un coup d'arrêt à un fléau qui touche certaines entreprises de la zone de Mélou à Castres. Un individu a été condamné à 4 ...Actualités similaires
Le P-DG des assurances Indexia condamné à 16 mois de prison ferme pour avoir floué des centaines de consommateurs
Le P-DG du groupe d'assurances Indexia a été condamné, mardi, à 16 mois de prison ferme, pour des pratiques commerciales jugées trompeuses sur les demandes ...Actualités similaires
Sadri Fegaier, le PDG du groupe Indexia condamné à 16 mois de prison ferme pour des pratiques commerciales trompeuses
Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à 2 ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300 000 euros, ...Actualités similaires
Assurances: le PDG du groupe Indexia condamné à 16 mois de prison ferme et 300.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l'affaire d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six ...Actualités similaires
Procès Indexia (Sfam) : le PDG Sadri Fegaier condamné à 2 ans de prison, 16 mois ferme
Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ...Actualités similaires
« Ce monsieur nous a bien roulés ! » : un vendeur de voitures indélicat condamné à 6 mois de prison ferme
Installé jusqu'à la liquidation de ses sociétés à Saint-Sulpice-de-Royan, le garagiste a conservé des acomptes, pour 80 000 euros au moins. Il minorait ...Actualités similaires
Martinique : le leader du RPPRAC, Rodrigue Petitot, condamné à 10 mois de prison ferme aménageable
Le porte-parole du mouvement contre la vie chère en Martinique Rodrigue Petitot était poursuivi pour intimidations à l'encontre des maires de l'Île, suite ...Actualités similaires
Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère condamné à 10 mois de prison ferme aménageable
"Nous sommes surpris par la décision", a commenté Me Max Bellemare, l'un des trois avocats de Rodrigue Petitot, après l'énoncé du verdict. "On s'attendait ...Actualités similaires
Martinique : le leader du mouvement anti-vie chère condamné à 10 mois de prison ferme aménageable
Le leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, Rodrigue Petitot, reconnu coupable d'intimidations à l'encontre des maires de l'île, a été ...Actualités similaires
Un Monégasque condamné à six mois de prison ferme pour conduite sous l'emprise de cannabis et de cocaïne
Un Monégasque de 32 ans était jugé en comparution immédiate pour avoir conduit sous l'emprise des stupéfiants le 2 novembre dernier.Actualités similaires
Trois mois de prison ferme pour une escroquerie à Bordeaux Saint-Michel et un recel de portable volé
L'homme est retourné en prison à Mont-de-MarsanActualités similaires
Iris Mittenaere victime de violence conjugale : Son ex-compagnon condamné à 6 mois de prison ferme
Des mesures complémentaires ont été ordonnées, notamment une obligation de soins et l'interdiction d'entrer en contact avec la victime ou d'approcher son ...Actualités similaires
L'ex-compagnon d'Iris Mittenaere condamné à six mois de prison ferme pour violences conjugales
Sa peine de prison se fera à domicile sous bracelet électronique avec obligation de soins et interdiction de contacter et d'approcher l'ancienne Miss France ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
