Eric Dupond-Moretti présente son projet de loi pour une justice "plus rapide"
Le ministre Eric Dupond-Moretti présente ce mercredi son projet de loi en Conseil des ministres pour une justice "plus rapide". Embauche de magistrats, ...Actualités similaires
Articles similaires à Eric Dupond-Moretti présente son projet de loi pour une justice "plus rapide"
Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti : Avocats, magistrats, que reprochent-ils tous au ministre de la Justice ?
Depuis sa nomination surprise en juillet 2020, le garde des Sceaux fait office d'élève appliqué à la tâche.Et avec le temps, Éric Dupond-Moretti est ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : un projet de loi Dupond-Moretti à la sévérité en trompe-l'oeil
Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit notamment 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les ...Actualités similaires
Logements sociaux : quel est ce projet de loi qui voudrait exclure les plus riches des HLM ?
Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des bénéficiaires seraient dans ce cas de figure. Le projet fait réagir.Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : plus de 40 ans de débats et de législation en 8 dates
Retour sur les différents débats et l'historique de la législation en place sur la fin de vie, avec notamment la loi « Claeys-Leonetti » de 2016 qui ...Actualités similaires
Le recadrage de magistrats par Eric Dupond-Moretti est "de nature à porter atteinte" à la séparation des pouvoirs
Le recadrage de magistrats par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est "de nature à porter atteinte" à la séparation des pouvoirs, a déploré ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : "il faut aller plus loin, nous voulons l'euthanasie ou le suicide assisté"
Le projet de loi sur la fin de vie arrive en conseil des ministres ce mercredi. Le texte doit ouvrir la possibilité d'une aide à mourir pour certains ...Actualités similaires
Plus d'unités de soins, création d'une spécialisation...Ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie ?
C'est ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres. D'ores et déjà, la ministre de la Santé a annoncé ...Actualités similaires
Surpopulation carcérale : des avocats interpellent Eric Dupond-Moretti à l'approche des Jeux olympiques
Ils estiment que l'événement sportif doit être "l'occasion de mettre un terme définitif" à la situation "intenable" de la surpopulation dans les prisons ...Actualités similaires
Vers une justice plus accessible : le tribunal judiciaire de Nîmes présente son service d'aide juridictionnelle en ligne
Mercredi 27 mars dernier, le tribunal judiciaire de Nîmes a accueilli une délégation du Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation sur l'agriculture : la France interdit-elle plus de pesticides ?
Les agriculteurs français dénonçaient des normes trop contraignantes sur les pesticides. Sur le plateau du 19/20 info, le journaliste Louis Augry compare les ...Actualités similaires
"Former plus et mieux, donner un nouveau souffle à notre politique d'installation, sécuriser et simplifier": Marc Fesneau donne les objectifs du projet de loi sur l'agriculture
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s'exprime à l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi 3 avril 2024.Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture étoffé, depuis les manifestations d'agriculteurs, de mesures pour accélérer la construction de réserves d'eau et de bâtiments d'élevage
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...Actualités similaires
Colère agricole : le gouvernement présente son projet de loi pour sauver l'agriculture française
Le ministre français de l'Agriculture, Marc Fesneau présente mercredi 3 avril son projet de loi d'orientation agricole. Un texte maintes fois repoussé qui ...Actualités similaires
«Je n'y arrive plus» : les agriculteurs désabusés avant la présentation du projet de loi du gouvernement
Alors que le projet de loi Orientation agricole sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, la colère ne retombe pas dans les fermes françaises. ...Actualités similaires
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement présente un projet de loi en demi-teinte
Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera enfin présenté en ...Actualités similaires
Crise agricole : le projet de loi sur l'agriculture sera présenté mercredi, plus de souveraineté et moins de normes
Le projet de loi sur l'agriculture, placé sous le signe de la « souveraineté alimentaire » et destiné au « renouvellement des générations », arrive ...Actualités similaires
Atelier de plaidoyer : L'application stricte de la loi 052 pour plus de justice envers les femmes
Dans le cadre de la commémoration de la journée internationale des droits des femmes, la Fédération nationale des jeunes filles et femmes pour leur ...Actualités similaires
Haute-Savoie : le ministre Eric Dupond-Moretti annonce des recrutements pour la justice
En déplacement au palais de justice d'Annecy, jeudi 28 mars 2024, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé 17 recrutements locaux et dit ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti réfléchit à supprimer le jury populaire pour les meurtres liés au trafic de drogue
Les cours d'assises jugent les crimes (meurtres, vols à main armée, viols...) et sont composées de trois magistrats professionnels et de jurés populaires - ...Actualités similaires
"On veut les inciter à parler": Dupond-Moretti prépare une grande loi sur les repentis du trafic de drogue
Pour le ministre de la Justice, cette nouvelle législation serait "une des clés de la réussite pour lutter contre les gros bonnets qui tiennent le trafic à ...Actualités similaires
Trafic de drogue: "Nous sommes en train de préparer une grande loi sur les repentis", affirme Éric Dupond-Moretti
Apolline de Malherbe reçoit Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 20 mars 2024.Actualités similaires
Morandini Live sur CNews à 10h35 - Lutte contre les dealers : Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti et Sabrina Agresti-Roubache à Marseille ce matin dans une cité gangrenée par la drogue
C'est déjà la septième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.300 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission ...Actualités similaires
La justice « ne peut pas se régler à coups de matraque » : Éric Dupond-Moretti défend son bilan et plaide la patience
Le garde des Sceaux s'est livré vendredi au jeu des questions-réponses avec des citoyens, se félicitant d'une justice qui va mieux grâce à des moyens ...Actualités similaires
"Mon fils s'est retrouvé un couteau sous la gorge pour une casquette" : Eric Dupond-Moretti face aux questions citoyennes
C'était un grand oral et un exercice de démocratie directe concocté pour le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti par le député macroniste Patrick ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
