Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté ce jeudi les 60 mesures issues des états généraux de la Justice. Parmi celles-ci, la réduction ...
Articles similaires à Éric Dupond-Moretti annonce vouloir "réorganiser" et "moderniser" le code de procédure pénale
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la publication d'une lettre d'Emmanuel Macron dans la presse régionale appelant les "forces ...
Actualités similaires
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti annonce la création prochaine d'un parquet national de lutte contre le ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, concrétise la dernière phase des recrutements prévus par sa loi de programmation de la Justice. Le tribunal ...
Actualités similaires
Marseille vient d'expérimenter l'une des quatre premières procédures de règlement des litiges à l'amiable de France et les conclusions sont ...
Actualités similaires
Durant une audition devant la délégation aux droits des femmes au Sénat, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a averti sur les risques d'une ...
Actualités similaires
Lors d'une audition devant la délégation aux droits des femmes au Sénat, Éric Dupond-Moretti a appelé à la "prudence" face aux appels en faveur d'une ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a voulu commencer l'année 2024 avec une bonne nouvelle : dans une interview au Figaro, il révèle que le ...
Actualités similaires
Dans un entretien au "Figaro", Éric Dupond-Moretti révèle que le nombre de féminicides en France a baissé de 20% en un an. En 2023, 94 femmes ont été ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a appelé mardi le Rassemblement national à "chasser de ses rangs" les "identitaires, nazillons, racistes et antisémites" au sein de ses ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux s'en est pris ce mardi aux députés du Rassemblement national, ce mardi à l'Assemblée, coupables selon lui de « propos incendiaires » ...
Actualités similaires
17h12: Quelques minutes après cette séquence sous haute-tension, la présidente des députés Rassemblement national à l'Assemblée a déploré une "réponse ...
Actualités similaires
La présidente des députés Rassemblement national à l'Assemblée a déploré ce mardi 28 novembre une "réponse ordurière" du ministre de la Justice qui ...
Actualités similaires
17h12: Quelques minutes après cette séquence sous haute-tension, la présidente des députés Rassemblement national à l'Assemblée a déploré une "réponse ...
Actualités similaires
Dans un document adressé aux procureurs français, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a demandé une "réponse pénale très réactive" face aux ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé mardi 25 juillet, les détails de sa réforme du statut des agents pénitentiaires qui vise à ...
Actualités similaires
Plus d'un millier de personnes ont été condamnées en lien avec les émeutes qui ont secoué la France après la mort fin juin d'un adolescent tué par un ...
Actualités similaires
La Première ministre, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice annoncent ce lundi la création d'un nouveau délit, l'homicide routier qui doit ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne annoncé la mise en place d'un homicide routier. Ce délit remplacera l'homicide volontaire que le conducteur soit ou non sous l'emprise ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a annoncé ce mercredi qu'un flyer serait disponible dans chaque juridiction pour rappeler aux parents d'émeutiers leur ...
Actualités similaires
Ce mercredi, lors des questions au gouvernement au Sénat, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé avoir "rédigé une flyer" à destination "des ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice a annoncé que 350 incarcérations ont été réalisées suite aux violences qui ont éclaté dans plusieurs villes ...
Actualités similaires