Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, son "plan d'action pour la justice". Embauche de magistrats, ...
Articles similaires à Eric Dupond-Moretti a présenté son projet de loi pour une justice "plus rapide"
Yaël Braun-Pivet souhaite que le projet de loi instaurant une aide active à mourir soit examiné "avant l'été". Interrogée sur France Inter, mercredi 6 ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet souhaite que le projet de loi instaurant une aide active à mourir soit examiné "avant l'été". Interrogée sur France Inter, mercredi 6 ...
Actualités similaires
Des barrages continuent de paralyser le département le plus pauvre de France. Alors que le préfet vient d'être remplacé, le gouvernement entend lutter pour ...
Actualités similaires
Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le gare des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, rend hommage à Robert Badinter.
Actualités similaires
Le garde des Sceaux était auditionné à la commission des lois au Sénat ce mardi 13 février sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans ...
Actualités similaires
Invité de BFMTV ce dimanche 11 février, l'actuel garde des Sceaux a rendu hommage à celui qui l'a précédé à la Chancellerie dans les années 1980, mort ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts), a été extrait ce ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte suite à l'intrusion de militants indépendantistes corses dans une maison présentée par ceux-ci comme appartenant au Garde des ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte suite à l'intrusion de militants indépendantistes corses dans une maison présentée par ceux-ci comme appartenant au Garde des ...
Actualités similaires
EXCLUSIF. Selon nos informations, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, nouvellement en charge de l'énergie, compte vider encore un peu plus de sa ...
Actualités similaires
Lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire, le nouveau procureur de la République, Jacques-Édouard Andrault, est revenu sur le bilan de l'année ...
Actualités similaires
La mise en place de "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, évoquée mardi par le Premier ministre, sera une "mesure ...
Actualités similaires
Le conseil communautaire de Chartres Métropole s'est tenu, ce jeudi 25 janvier 2024. Le projet annoncé par le laboratoire danois Novo Nordisk, à Chartres, ...
Actualités similaires
16h12; Le projet de loi sur l'Agriculture, qui devait être présenté mercredi par le gouvernement, est reporté de « quelques semaines » . Alors que les ...
Actualités similaires
"J'ai d'abord rencontré les élus et j'ai l'absolue certitude que les quelques distensions qui ont pu s'exprimer, notamment dans la presse, vont être ...
Actualités similaires
Après avoir été présenté à l'Assemblée ce mardi, le texte sera examiné mercredi en Commission des lois. L'exécutif espère que le texte sera présenté ...
Actualités similaires