Epidémie : le juge des référés de Lyon renvoie au fond le litige entre des restaurateurs et Axa
Le juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon a renvoyé au fond, le 1er juillet, l'affaire opposant des restaurateurs du Beaujolais à...Articles similaires à Epidémie : le juge des référés de Lyon renvoie au fond le litige entre des restaurateurs et Axa
Quand le juge du fond n'est pas d'accord avec le juge des référés
Suspendu en référé, un acte peut être validé par le juge du fond. Si cette validation crée des difficultés, il appartient alors à celui-ci ...Actualités similaires
Procès AXA : les restaurateurs déboutés à Lyon
Le tribunal de commerce de Lyon examinait ce mercredi le dossier d'un couple de restaurateurs du Beaujolais, qui avait assigné l'assureur en juin dernier.Actualités similaires
Confinement - Un couple restaurateurs du Beaujolais contre AXA: à Lyon, le juge des référés renvoie au fond le litige
Ce mercredi 10 juin, le juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon a renvoyé au fond, le 1er juillet, l'affaire opposant des restaurateurs du ...Actualités similaires
Refus d'indemnisation pour perte d'exploitation: à Lyon, le litige entre des restaurateurs et Axa renvoyé au fond
La crise du Covid-19 a stoppé net leur activité. Le couple de restaurateurs se pensait pourtant parfaitement couvert par son contrat "multirisque ...Actualités similaires
Epidémie : le juge des référés de Lyon renvoie au fond le litige entre des restaurateurs et Axa
Le juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon a renvoyé au fond, le 1er juillet, l'affaire opposant des restaurateurs du Beaujolais à...Actualités similaires
Crise sanitaire: le juge des référés de Lyon renvoie au fond le litige entre des restaurateurs du Beaujolais et Axa
Le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon a renvoyé au fond, le 1er juillet, l'affaire opposant des restaurateurs du Beaujolais à l'assureur Axa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
