Les salariés qui possèdent un Plan d'épargne entreprise peuvent le liquider de manière anticipée dans trois nouvelles situations, depuis début...
Actualités similaires
Après les sites de Hyères et Draguignan, les services de l'Etat proposent un lieu d'accueil aux femmes victimes de violences à Toulon. Objectif : accompagner ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire est sorti de prison en 2020. Quatre ans plus tard, il vient de violenter sa nouvelle compagne à Trélissac, ce qui lui a valu une ...
Actualités similaires
Les sommes déposées sur un plan d’épargne entreprise deviennent disponibles lorsque le salarié quitte son emploi. Mais rien ne l’oblige à les ...
Actualités similaires
Un Rochelais de 39 ans a été condamné jeudi 1er août par le tribunal de La Rochelle à trois ans de prison avec incarcération immédiate pour des ...
Actualités similaires
Un nouveau décret publié le 6 juillet au Journal Officiel vient ajouter de nouvelles conditions de déblocage anticipé de l'épargne entreprise, le...
Actualités similaires
Le Crédit Mutuel va proposer à partir du 1er juillet un compte bancaire gratuit pendant 1 an, destiné aux femmes victimes de violences conjugales afin de les ...
Actualités similaires
La Caisse d'allocations familiales a créé une aide d'urgence aux victimes de violences conjugales. Tristement, elle n'a pas attendu longtemps pour prouver sa ...
Actualités similaires
Au cours d'une conférence sur la délinquance samedi, le préfet du Finistère et le procureur de Brest ont présenté les nouveaux chiffres des violences ...
Actualités similaires
Les kinésithérapeutes sont désormais incités à signaler à la justice les cas de violences conjugales. Une convention a été signée dans ce sens ce mardi ...
Actualités similaires
Alexander Zverev, en lice aux finales ATP de Turin, vient d'être condamné à une amende de 450.000 euros par le le tribunal d'instance de Berlin (qu'il ...
Actualités similaires
Déjà condamné en septembre dernier, un père de famille a de nouveau été jugé hier pour des faits de violences conjugales sur sa conjointe en présence ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, ...
Actualités similaires
Le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles a réédité, en septembre 2023, son guide "Violences conjugales, dites... Non !". Voici ...
Actualités similaires
Jean-Luc Mélenchon, qui avait déjà pris la défense d'Adrien Quatennens, persiste et signe. L'ancien coordinateur de La France insoumise (LFI) a été ...
Actualités similaires
Société. Pôles spécialisés dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures& Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a détaillé ce lundi une ...
Actualités similaires
Pôles spécialisés dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a détaillé ce lundi une série de ...
Actualités similaires
Après le Val-d'Oise et La Réunion, Isabelle Lonvis-Rome a choisi les Bouches-du-Rhône comme département test pour le pack "nouveau départ" à destination ...
Actualités similaires
Les violences déforment la jeunesse. Le prévenu de 19 ans et sa victime disent s'aimer. Mais la relation de ces deux naufragés de la vie n'est que ...
Actualités similaires