Le Conseil d'?tat a rejet?, le 3?avril, les recours de plusieurs associations de d?fense du patrimoine contre plusieurs dispositions du d?cret du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Éolien terrestre : le Conseil d'État rejette les recours des associations de défense du patrimoine
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi, le pourvoi en cassation des représentants du comité départemental des pêches maritimes des Côtes-d'Armor, qui ...
Actualités similaires
Le 12 juillet dernier, 18 associations et collectifs avaient saisi le président de la République et le Premier ministre d'un même élan. Leur but : ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours des sociétés de Xavier Niel, Iliad et Free, qui contestaient l'examen par l'Autorité de la concurrence du projet ...
Actualités similaires
La disposition du Code de l'urbanisme qui interdit le recours des associations constitu?es depuis moins d'une ann?e contre les autorisations d'urbanisme est ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du site d'information Mediapart, qui contestait une pénalité de près de 1,4 million d'euros qu'il avait été ...
Actualités similaires
Lors d'une réunion publique, le président du collectif a rappelé son opposition à l'ensemble du projet porté par la SNCF. Il appelle les élus du ...
Actualités similaires
Elles craignaient une application in?galitaire du droit de l'environnement. Quatre associations avaient attaqu? devant le Conseil d'?tat le d?cret du 8?avril ...
Actualités similaires
Les Enrobés Namurois (Nonet et Sotraplant) ont déposé la semaine dernière un recours au Conseil d'État dans le cadre de la demande de permis pour la ...
Vendredi 28 janvier, le parcours judiciaire de deux étudiants, pour faire annuler le port du masque en extérieur à Lyon et Villeurbanne a pris fin. Le ...
Le Conseil d'État a rejeté lundi, par défaut d'extrême urgence, une demande de suspension de la limitation du public à 200 personnes maximum pour les ...
Le Conseil d'État a rejeté lundi, par défaut d'extrême urgence, une demande de suspension de la limitation du public à 200 personnes maximum pour les ...
Par une ordonnance du 23?d?cembre 2021, la Haute Juridiction administrative a rejet? la requ?te en r?f?r? des organisations professionnelles de la fili?re ...
Le mouvement citoyen Dégaze/Tegengas a déposé vendredi un recours auprès du Conseil d'État pour annuler le permis unique pour une centrale électrique à ...
Fin de l'année 2021, les salles de bowling, de snooker et de billard avaient introduit des recours en extrême urgence. Ceux-ci ont été rejetés ce vendredi ...
Coronavirus: les demandes de suspension en extrême urgence introduites par 25 exploitants de salles de bowling et la "Belgium Billiards & Snooker Association" ...
La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), la plus grande association représentant le secteur en Belgique, a introduit dimanche en fin de journée un ...
La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), la plus grande association représentant le secteur en Belgique, a introduit dimanche en fin de journée un ...
Le Conseil d'État a invalidé, ce jeudi 30 décembre, le recours déposé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire invalider le résultat des ...
Actualités similaires
Le recours en suspension en extrême urgence lié aux mesures de fermeture de la culture portées par l'arrêté royal du 23 décembre a été rejeté à ...
Actualités similaires