Le Conseil d'?tat a rejet?, le 3?avril, les recours de plusieurs associations de d?fense du patrimoine contre plusieurs dispositions du d?cret du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Éolien terrestre : le Conseil d'État rejette les recours des associations de défense du patrimoine
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...
Actualités similaires
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...
Actualités similaires
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...
Actualités similaires
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échoué dans des procédures de référé devant le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...
Actualités similaires
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP.
Actualités similaires
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...
Actualités similaires
Le décret d'application sur l'abandon de poste, qui entérine la suppression des indemnités chômage pour les salariés concernés, avait été contesté par ...
Actualités similaires
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souhaitait installer des éoliennes près de Saint-Mary. ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 ...
Actualités similaires
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...
Actualités similaires