Éolien terrestre : la justice administrative dénie l'intérêt à agir d'un département
Par une d?cision du 31?mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te du d?partement de la Charente-Maritime dirig?e contre ...Actualités similaires
Articles similaires à Éolien terrestre : la justice administrative dénie l'intérêt à agir d'un département
Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...Actualités similaires
Construction d'un parc éolien français : le port d'Ostende saisit la justice pour stopper le projet
Le port d'Ostende a décidé de saisir la justice pour stopper un projet de construction de parc éolien près de Dunkerque,...Actualités similaires
Charente-Maritime : la justice administrative suspend la chasse aux blaireaux souterraine dans le département
Des associations de protection des animaux dénoncent la chasse des blaireaux jusque dans leur terrier, la vénerie sous terreActualités similaires
L'expulsion d'un imam de Toulouse validée par la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi le recours déposé contre l'expulsion vers l'Algérie d'un imam de Toulouse, Mohamed Tataïat, condamné en ...Actualités similaires
Les maires de cinq grandes villes poursuivent l'Etat devant la justice administrative pour dénoncer ses "carences" en matière d'hébergement d'urgence et réclamer "une refonte" d'un système "à bout de souffle"
Les maires écologistes et socialiste de cinq grandes villes ont annoncé jeudi poursuivre l'Etat devant la justice administrative pour dénoncer ses ...Actualités similaires
La vive inquiétude de la justice face à l'arrivée d'un centre de rétention administrative à Olivet
L'installation d'un centre de rétention administrative à Olivet continue d'inquiéter fortement la justice. Magistrats, avocats et greffiers du tribunal ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence a saisi la justice administrative, après que la mairie de Valence a fait volte-face et annulé la vente d'un terrain pour son agrandissement
Une école musulmane de Valence a saisi la justice administrative, après que la mairie de Valence a fait volte-face et annulé la vente d'un terrain pour son ...Actualités similaires
Éolien terrestre : la justice administrative dénie l'intérêt à agir d'un département
Par une d?cision du 31?mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te du d?partement de la Charente-Maritime dirig?e contre ...Actualités similaires
Risque d'affrontements entre deux villages dans le Mandé à cause d'un conflit foncier : Tension ravivée par un bras de fer entre les tribunaux de Kati et de la commune IV Le ministre de la Justice appelé à agir vite
Les villages de Konkani et Kéniéro dans le Mandé, plus précisément dans le cercle de Siby, sont au bord de l'affrontement, suite à un conflit foncier ...
L'avenir d'un jeune guinéen, lycéen à Lunéville, suspendu à la justice administrative.
Arrivé à 17 ans en France après avoir fui la Guinée dans des conditions difficiles, Mamadou Camara est aujourd'hui majeur. Lycéen brillant à Lunéville, ...Le projet éolien côté suisse invalidé par la justice administrative
Eoljoux. C'est le nom du projet éolien qui prévoit l'implantation de sept éoliennes sur la commune du Brassus, côté suisse. Un dossier suivi de près ...Actualités similaires
Quand la justice administrative retient l'urgence climatique pour accélérer un parc éolien
La cour administrative d'appel de Nancy a invoqu? le r?le des ?oliennes dans la lutte contre la pollution et le r?chauffement climatique pour acc?l?rer ...Actualités similaires
CDG-Express : la justice administrative dénie un intérêt public majeur au projet
Suite ? une requ?te de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annul? le 9 novembre l'autorisation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
