Environnement : ce que contient la loi de finances pour 2021
Le minist?re de la Transition ?cologique vante un budget historique. Mais les suppressions de postes, l'oubli de propositions climatiques ou la remise en cause ...Actualités similaires
Articles similaires à Environnement : ce que contient la loi de finances pour 2021
Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'examen du projet de loi de finances doit reprendre le 15 janvier au Sénat
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.Actualités similaires
Loi de finances 2025 : La deuxième partie votée par le CNT concerne les programmes des institutions, ministères et organismes assimilés
Après l'adoption de la première partie portant sur les conditions générales de |'équilibre budgétaire et financier, les membres du Conseil national de ...Actualités similaires
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
Loi de finances spéciale : l'écologie fera-t-elle partie des dépenses « indispensables » ?
Le Parlement va examiner une loi spéciale pour poursuivre les dépenses publiques « indispensables » en l'attente d'un nouveau budget. Mais il n'est ...Actualités similaires
La loi de finances spéciale permettra-t-elle d'assurer la continuité de l'État ?
Le début de l'examen de la loi spéciale est prévu le 16 décembre à l'Assemblée nationale pour une adoption avant la fin de l'année. Mais le chemin est ...Actualités similaires
Manifestations politiques au Sénégal de 2021 à 2024: «Il faut vite abroger la loi» d'amnistie sur leur répression
Au Sénégal, le président du collectif des familles des victimes de la répression de manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024 appelle les ...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : Près de 81 milliards de Fcfa prévus pour les dépenses électorales
Les prévisions de dépenses budgétaires s'élèvent a 3.229,886 milliards de Fcfa. Tandis que celles de recettes s'établissent a 2.648,900 milliards de Fcfa ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget : ce que contient (ou non) la fameuse loi spéciale
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...Actualités similaires
Budget : que contient la loi spéciale ?
Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant l'examen du Parlement la semaine prochaine. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget: ce que contient la loi spéciale présentée en Conseil des ministres ce mercredi
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...Actualités similaires
Impôts supplémentaires dès janvier 2025: "Cela dépendra de la loi de finances pour 2025", répond Laurent Saint-Martin
La loi spéciale devra être déposée avant le 19 décembre pour assurer, dixit Emmanuel Macron, "la continuité des services publics et de la vie du pays .Actualités similaires
France: la loi de finances spéciale au menu du conseil des ministres
Il n'y aura pas de loi de finances pour l'État avant le 31 décembre, ni de loi de financement de la Sécurité sociale, sur laquelle le gouvernement est ...Actualités similaires
Loi de finances de fin de gestion : 31 millions ¬ récupérés du Pass Culture
Le projet de loi de finances 2025 a monopolisé l'attention ces dernières semaines, mais la loi de finances de fin de gestion pour 2024 a aussi mobilisé les ...Actualités similaires
La "loi de finances spéciale" pour éviter un shutdown est "prête" selon le ministre du Budget
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a déclaré ce lundi matin sur TF1 que la loi d'urgence "pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale pour éviter la paralysie est "prête", que contient-elle ?
Après la censure du gouvernement, le ministre démissionnaire du Budget a préparé une "loi spéciale", qui doit permettre à l'État de fonctionner en ...Actualités similaires
La loi de finances spéciale est prête
Le texte préparé par l'équipe gouvernementale sortante pourra être présenté dès le prochain conseil des ministresActualités similaires
Les off de Legendre : La loi de finances spéciale est prête - 09/12
Ce lundi 9 décembre, dans sa chronique, Raphaël Legendre a parlé de loi de finances spéciale, qui doit être présentée au Parlement avant le 19 décembre. ...Actualités similaires
« Loi de finances spéciale » : quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une ...Actualités similaires
Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac
Ce jeudi 5 décembre, le conseil municipal de Nérac s'est réuni pour la dernière fois en 2024.Actualités similaires
Censure du gouvernement : que contient la « loi spéciale » qui prévoit un budget transitoire au 1er janvier ?
Avec la censure du gouvernement Barnier et faute de budget, il est prévu une loi dite « spéciale ». En quoi consiste-t-elle ?Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
