Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida ...
Actualités similaires
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au ...
Actualités similaires
Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que la chambre de l'instruction a confirmé les ordonnances ...
Actualités similaires
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
Le député LR et maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) Vincent Jeanbrun a assuré vendredi sur Franceinfo qu'il démontrerait "la légalité" de ses actes ...
Actualités similaires
Le député Droite Républicaine du Val-de-Marne et maire de l'Haÿ-les-Roses était l'invité du "8h30 franceinfo", vendredi 27 septembre 2024.
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte, notamment pour prise illégale d'intérêts, contre Vincent Jeanbrun, député LR et maire de L'Haÿ-les-Roses, dans ...
Actualités similaires
Le député-maire de L'Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne, est soupçonné d'avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ...
Actualités similaires
L'ex-Premier ministre est visé par une enquête du parquet national financier. Les investigations ont été confiées à la direction territoriale de la police ...
Actualités similaires
Visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts, Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet réfute tout manquement dans sa gestion ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts va être ouverte "au début de cette semaine" après un signalement sur le rôle de la ...
Actualités similaires
La compagne de Christian Estrosi, journaliste-présentatrice de France 2 devait animer deux tables rondes lors du « Nice Climate Summit » subventionné par ...
Actualités similaires
Saisi par trois élus écologistes au sujet du Nice Climate Summit, événement en partie financé par les collectivités dirigées par Christian Estrosi, le ...
Actualités similaires
Un pavé dans le lac de Beaulieu. L'annonce voire l'affaire pourrait bien causer quelques éclaboussures au sein de Monteux.Le lanceur du "pavé" à l'origine ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...
Actualités similaires
Une information judiciaire vient d'être ouverte pour prise illégale d'intérêt, suite à la vente de deux parcelles, destinées à la future usine ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a été relaxé mercredi 29 novembre. Il va pouvoir rester à son poste de ministre de la Justice. Il était soupçonné d'avoir voulu se ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de la République (CJR) a rendu son verdict mercredi : le garde des Sceaux est jugé non coupable. Élisabeth Borne se réjouit du maintien ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré " non coupable " et relaxé ce mercredi 29 novembre ...
Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...
Actualités similaires
Au terme d'un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré non coupable le garde des Sceaux, soupçonné d'avoir profité de son ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts. Si la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires