Enquête sur des abus de biens sociaux de Ghosn: Renault se constitue partie civile
Le constructeur automobile français Renault a annoncé lundi qu'il se constituait partie civile dans le cadre de l'enquête judiciaire en France pour abus de ...Actualités similaires
Articles similaires à Enquête sur des abus de biens sociaux de Ghosn: Renault se constitue partie civile
Vienne : la communauté de communes se constitue partie civile dans l'affaire de pédophilie dans le Chauvinois
La communauté de communes Vienne et Gartempe va se constituer partie civile dans l'affaire de violences sexuelles de la part d'un animateur périscolaire ...Actualités similaires
Djibril Cissé condamné à 8 mois de prison : l'ancien international sanctionné pour abus de biens sociaux
EN BREF ½ L'Olympique de Marseille vise à renforcer son effectif avec l'arrivée de CJ Egan-Riley. Le retour de Paul Pogba en Ligue 1 pourrait se concrétiser ...Actualités similaires
Saran : trois dirigeants du groupe de transport et de logistique Deret mis en examen pour abus de biens sociaux
Depuis un plus d'un an, la justice enquête sur des soupçons d'abus de biens sociaux au sein de cette entreprise emblématique du Loiret. Lucien Deret, le ...Actualités similaires
Gabon: l'organisation Sherpa se constitue partie civile dans l'affaire des «biens mal acquis»
Dans le volet gabonais de l'affaire dite des « biens mal acquis » en France, l'organisation Sherpa annonce se constituer partie civile dans la perspective ...Actualités similaires
Crime racial dans le Var: SOS Racisme se constitue partie civile
Tandis que le parquet national antiterroriste s'est saisi du crime commis samedi soir à Puget-sur-Argens, a priori pour des motivations racistes, l'association ...Actualités similaires
Crime racial à Puget-sur-Argens: SOS Racisme se constitue partie civile
Tandis que le parquet national antiterroriste s'est saisi du crime commis samedi soir à Puget-sur-Argens, a priori pour des motivations racistes, l'association ...Actualités similaires
Tchad: l'agence judiciaire de l'État se constitue partie civile contre Succès Masra
Quatre jours après avoir été placé en détention préventive, l'ancien Premier ministre tchadien est toujours soupçonné par la justice d'être ...Actualités similaires
Abus sexuels au sein de l'Eglise : une partie civile fait appel de la décision relative à l'extinction des poursuites dans l'Opération Calice
Le sociologue Jan Hertogen, l'une des parties civiles dans l'Opération Calice, l'enquête sur les crimes sexuels commis par...Actualités similaires
"C'est la faute du comptable"... La lourde ardoise d'un chef d'entreprise tarnais condamné pour fraude fiscale et abus de biens sociaux
Cet ancien dirigeant d'une société de sécurité privée a été condamné par le tribunal correctionnel d'Albi à une interdiction de gérer pendant 10 ans ...Actualités similaires
L'homme d'affaires Michel Ohayon mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux
Michel Ohayon a été mis en examen pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroqueries en bande organisée, abus de confiance et blanchiment aggravé.Actualités similaires
L'homme d'affaires Michel Ohayon mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux
Il a été placé sous contrôle judiciaire, avec l'interdiction de diriger ou de gérer une société de quelque moyen que ce soit et l'obligation de verser au ...Actualités similaires
L'homme d'affaires Michel Ohayon mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux
L'homme d'affaires est soupçonné d'avoir détourné de l'argent des sociétés Go sport, Gap France et Camaïeu.Actualités similaires
Michel Ohayon : l'homme d'affaires bordelais est mis en examen pour banqueroute et abus de biens sociaux
Les investigations ont mis en évidence « l'existence de prélèvements des ressources de trésorerie significatives des différentes structures sociales que ...Actualités similaires
Le président de l'AOC Moulis relaxé pour abus de biens sociaux mais condamné pour présentation de comptes inexacts
Relaxé sur la partie principale du dossier, Patrick Meynard a toutefois été condamné à six mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Abus de biens sociaux au club de Narbonne : trois ans requis contre Rocky Elsom, l'ex-président du Racing
Le parquet de Narbonne a requis vendredi 14 février trois ans de prison à l'encontre de l'ex-président du RC Narbonne et ancien international australien de ...Actualités similaires
Charles Maarek convoqué devant la justice pour escroquerie au préjudice de la FFF et abus de biens sociaux contre le FCR
Après sa garde à vue, l'ancien président du FC Rouen, Charles Maarek est convoqué devant la justice en septembre prochain pour abus de biens sociaux, ...Actualités similaires
Gironde : le président de l'AOC Moulis-en-Médoc poursuivi pour abus de biens sociaux dans ses sociétés
Le viticulteur est soupçonné d'avoir puisé dans la trésorerie d'une de ses sociétés pour renflouer la société d'exploitation de ses châteaux ...Actualités similaires
Plainte du BOPB pour abus de biens sociaux : "Les comptes ont toujours été validés", la réponse de Jean-Baptiste Aldigé
Jean-Baptiste Aldigé répond à la plainte des dirigeants du Biarritz Olympique. Ces derniers ont engagé une procédure contre X pour abus de biens sociaux. ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : que cache la plainte contre X pour abus de biens sociaux ?
C'est une somme de l'ordre de 400 000 euros que le club de rugby du Biarritz Olympique Pays Basque réclame à travers la plainte contre X déposée pour abus ...Actualités similaires
Condamné pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'ancien directeur de la Cité du design de Saint-Étienne fait appel
L'ancien directeur de la Cité du design fait appel de sa condamnation. Thierry Mandon avait été condamné le 15 novembre, à un an de prison avec sursis et ...Actualités similaires
Maltraitance dans les crèches : escroquerie, détournement de fonds, abus de biens social... Une enquête ouverte contre People&Baby
Après la plainte de l'association Anticor, le parquet de Paris ouvre une enquête contre le groupe de crèches privées People&Baby.Actualités similaires
Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
Justice : Djibril Cissé condamné à 8 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
