Bernard Pérez, numéro trois du comité national des pêches, vient d'être condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Narbonne pour pêche illégale. ...
Actualités similaires
Articles similaires à ENQUÊTE. Six mois de prison avec sursis pour le vice-président du comité des pêches
Le parquet de Paris a également requis jeudi une amende de 10'000 euros contre l'agent immobilier jugé pour violences conjugales sur deux anciennes compagnes.
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...
Actualités similaires
Thomas, 39 ans faisait du vélo entre amis quand il a été percuté par une voiture sur la route du mont Ventoux, à Bédoin, le 28 mai 2024. Ce touriste belge ...
Actualités similaires
Le tribunal de Tours a condamné à 24 mois de prison, dont 18 mois avec sursis, un conducteur qui avait tué une septuagénaire qui traversait sur un passage ...
Actualités similaires
Vincent Jolivet, nouveau Président de l'Université de Limoges, élu ce lundi, se laisse six mois pour un "diagnostic" de la fac avant d'envisager sa ...
Actualités similaires
Le député des quartiers nord de Marseille, âgé de 37 ans, était accusé de « violences aggravées » à l'encontre d'un proviseur adjoint et d'une ...
Actualités similaires
Le député LFI de Marseille Sébastien Delogu comparaissait ce mardi 7 janvier devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires, en marge d'une ...
Actualités similaires
Après avoir déjà été condamné à deux reprises pour violences conjugales, un surveillant pénitentiaire de la prison du Pontet vient d'être condamné ...
Actualités similaires
Un homme de 35 ans a été reconnu coupable de violences intrafamiliales à Moussan et condamné à 18 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans.
Actualités similaires
Dans la nuit de jeudi à vendredi, à Decazeville, un homme alcoolisé a été interpellé en flagrant délit alors qu'il tentait de s'introduire dans un ...
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés entre le 5 et le 18 décembre à Champagne-au-Mont-d'Or, près de Lyon. Deux hommes d'une trentaine d'années ont été condamnés ...
Actualités similaires
13 membres du Front marocain de soutien à la Palestine et contre la normalisation ont été condamnées, ce jeudi, à six mois de prison avec sursis assorti ...
Actualités similaires
Olivier Le Nézet, le président du Comité national des pêches, a réagi, ce mardi, après l'annonce du gouvernement Bayrou et l'absence d'un ministre de la ...
Actualités similaires
Au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement, le président du Comité national des Pêches maritimes et des élevages marins dit sa colère face à ...
Actualités similaires
Le jeune homme arrêté dimanche 22 décembre après avoir été surpris par un vigile sur le marché de Noël de Périgueux a reconnu avoir volé les fonds de ...
Actualités similaires
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...
Actualités similaires
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...
Actualités similaires
Un adolescent de 17 ans avait été roué de coups par plusieurs jeunes en septembre. La justice a retenu mercredi le caractère homophobe de l'agression.
Actualités similaires
Le procureur de la République d'Evreux (Eure) a requis ce vendredi des peines de six mois de prison avec sursis contre les neuf militants écologistes jugés ...
Actualités similaires
Jugé pour « provocation publique à la haine », Elias d'Imzalène, de son vrai nom El Yess Zareli, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.
Actualités similaires
Un prévenu de 38 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de Chaumont, lundi 16 décembre, pour violences sur sa compagne. Une dispute à propos de l'achat ...
Actualités similaires