Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au ...
Actualités similaires
Le port de pêche de Lorient est au coeur d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier (PNF) en avril 2024. Cette enquête, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que la chambre de l'instruction a confirmé les ordonnances ...
Actualités similaires
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...
Actualités similaires
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...
Actualités similaires
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...
Actualités similaires
L'association Anticor avait déposé plainte, la justice l'a entendue. Une enquête a été ouverte contre le groupe de crèches privées People&Baby, pour ...
Actualités similaires
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...
Actualités similaires
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...
Actualités similaires
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
Sollicité par l'ancien ministre de la Justice, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a autorisé Eric Dupond-Moretti à redevenir avocat ...
Actualités similaires
Après la dissolution de l'Assemblée nationale au mois de juin dernier, l'ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti souhaite redevenir avocat. La ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
Le député LR et maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) Vincent Jeanbrun a assuré vendredi sur Franceinfo qu'il démontrerait "la légalité" de ses actes ...
Actualités similaires