L'écologiste Julien Bayou a défendu sa vision de l'Europe et celle de la Nupes en vue des élections législatives. Il en a profité pour dénoncer les ...
Articles similaires à Enfermement des mineurs : la France a-t-elle été condamnée 8 fois par la Cour européenne des droits de l'Homme ?
C'est déjà la septième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.300 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission ...
Actualités similaires
Français et Néo-Zélandais ont une grande histoire commune en rugby et la nouvelle victoire française en ouverture de la Coupe du monde en est un nouvel ...
Actualités similaires
Deux personnes nées d'une AMP avaient saisi l'instance judiciaire afin d'avoir accès aux informations sur leurs géniteurs. Les tribunaux français ont ...
Actualités similaires
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...
Actualités similaires
Dans un arrêt qu'elle a rendu ce mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Suisse pour avoir refusé les demandes de regroupement...
Actualités similaires
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour « l'absence d'enquête ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) examine pour la première fois une requête pour «inaction climatique» visant la France. C'est l'ancien...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des États en examinant deux affaires visant la Suisse ...
Actualités similaires
Dans son rapport annuel publié vendredi 10 mars, la Cour des comptes a estimé que la France comptait trop de communes. Pour la juridiction chargée du...
Actualités similaires
La France est devenue la première puissance sucrière européenne grâce à ses betteraves sucrières qui sont très cultivées en France, principalement dans ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la France pour avoir prononcé une peine de prison avec sursis contre une militante ...
Actualités similaires
Les parents de la fillette britannique, Madeleine (Maddie) McCann, dont la disparition avait suscité un émoi international il y a 15 ans, ont été déboutés ...
Actualités similaires
Mercredi 14 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à réexaminer les demandes de rapatriement des familles de jihadistes ...
Actualités similaires
Mercredi 14 septembre, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH pour ne pas avoir ramené de Syrie des familles de ...
Actualités similaires
La Cour européenne des Droits de l'homme a condamné la France pour ne pas avoir étudié la demande de rapatriement de familles de jihadistes en Syrie.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour n'avoir pas rapatrié «des filles et petits-enfants des requérants détenus dans ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le ...
Actualités similaires
L'écologiste Julien Bayou a défendu sa vision de l'Europe et celle de la Nupes en vue des élections législatives. Il en a profité pour dénoncer les ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne ce mardi la Suisse pour des mesures restreignant les libertés. Suivez les dernières informations sur ...
Actualités similaires
C'est ce 12 janvier que la France doit transmettre ses observations à la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de trois requêtes déposées par ...
La présidence française du Conseil de l'UE (PFUE) débute le 1er janvier 2022. Paris a déjà assumé douze fois cette fonction depuis 1959, sous la houlette ...
Actualités similaires
Définitivement condamné en droit français pour viol et agressions sexuelles sur une collaboratrice, l'ex-secrétaire d'État Georges Tron a annoncé son ...