Encadrement du secteur des titres-services : le projet de décret wallon adopté en commission
Le projet de décret encadrant davantage le secteur des titres-services a été adopté à l'unanimité, mardi, en...Actualités similaires
Articles similaires à Encadrement du secteur des titres-services : le projet de décret wallon adopté en commission
Maroc : Le projet de loi 15.23 sur le secteur de la presse adopté en commission
La commission de l'Education, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi 14 juin, le projet de loi 15.23 ...Actualités similaires
Le projet de loi féminicide a été adopté en commission de la Chambre
La Commission Santé et Égalité a voté ce mercredi 7 juin le projet de loi portant sur la prévention et la lutte contre...Actualités similaires
Sociétés régionales multi-services : Le projet de loi adopté à la Chambre des conseillers
Adopté avec un total de 38 voix pour et cinq contre, ce texte vise à accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l'initiative de ...Actualités similaires
Le projet de décret-loi relatif à l'organisation des élections des pharmaciens rejeté en Commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté lundi à l'unanimité le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des ...Actualités similaires
Chambre des conseillers : adoption en commission du projet de loi sur les sociétés régionales multi-services
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base de la chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, ...Actualités similaires
Agence marocaine du sang : Le projet de loi adopté en commission
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi N° 11.22 relatif à la création de ...Actualités similaires
Agence marocaine des médicaments : Le projet de loi adopté en commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n° 10.22 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Multiplication des infractions à la réglementation sur le bien-être dans le secteur des titres services
Presque toutes les visites de contrôle effectuées auprès des entreprises de titres services (principalement privées) en 2022 ont établi que des infractions ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement: le projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services adopté
Le Conseil de gouvernement réuni jeudi a examiné et adopté le projet de loi 83-21 relative aux sociétés régionales multi-services.Actualités similaires
Chambre des représentants : Le projet de loi sur les délais de paiement adopté en Commission
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : le projet de décret relatif aux services de navigation aérienne adopté
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.22.191 relatif aux services de navigation aérienne.Actualités similaires
Décret de création Commission de finalisation du projet de Constitution : Coup de poignard dans le dos de la Communauté musulmane du Mali
Notre pays, après une crise institutionnelle et sécuritaire sans précédent, a connu un changement de régime par un coup d'Etat militaire, le 18 août 2020. ...Actualités similaires
Transition au Mali : Le Président Assimi GOÏTA prend un décret portant création d'une «Commission chargée de la finalisation du projet de Constitution»
Le Président de la transition, colonel Assimi GOÏTA, a pris, le lundi 19 décembre 2022, un décret portant création de la commission chargée de la ...Actualités similaires
Le budget wallon adopté en commission du parlement régional
L'issue était connue; elle a été officiellement confirmée ce vendredi matin : le projet de décret portant sur le budget...Actualités similaires
Projet WINGS: le secteur aéronautique wallon enclenche la deuxième vers un ciel plus vert
Projet WINGS: le secteur aéronautique wallon enclenche la deuxième vers un ciel plus vertActualités similaires
Le projet de décret ouvrant la voie à la 5G en Wallonie adopté en commission
Le projet de décret ouvrant la voie au déploiement sous conditions de la 5G au sud du pays a été adopté mardi en...Actualités similaires
Les syndicats regrettent que le secteur des titres-services soit l'"oublié" des budgets
Le front commun syndical CSC, FGTB, CGSLB regrette vendredi que les différents budgets 2023, ficelés ces derniers jours par les gouvernements régionaux, ...Actualités similaires
Le gouvernement wallon a validé l'avant-projet de décret instaurant le concours d'entrée en médecine
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi en 3e et dernière lecture l'avant-projet de décret...Actualités similaires
Malades longue durée : le projet de loi "trajet retour au travail" a été adopté en première lecture en commission
La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mercredi en première lecture le projet de loi porté par le...Actualités similaires
Secteur des titres-services: les négociations employeurs et syndicats ont abouti à un projet d'accord
Les interlocuteurs sociaux des titres-services sont finalement parvenus, dans la nuit de mercredi à jeudi, au terme de longues négociations, à un projet ...Actualités similaires
Etudes de médecine : l'avant-projet de décret instaurant le concours d'entrée adopté en première lecture
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture l'avant-projet de décret relatif à...Actualités similaires
Etudes de médecine : l'avant-projet de décret instaurant le concours d'entrée en médecine adopté en 1re lecture
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture l'avant-projet de décret relatif à...Actualités similaires
Toujours pas d'accord social pour le secteur des titres-services
Les négociations entre les employeurs et les syndicats du secteur des titres-services ont à nouveau échoué.Actualités similaires
Toujours pas d'accord social pour le secteur des titres-services
Les négociations entre les employeurs et les syndicats du secteur des titres-services ont à nouveau échoué. "Federgon...Actualités similaires
Tarif supplémentaire, partage...: un projet de décret wallon incite à consommer l'énergie différemment
Le parlement wallon s'est penché sur un projet de décret qui vise à introduire la notion de client actif sur le marché de l'énergie.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
