En état d'ivresse au volant, sans permis de conduire et sans attestation : six mois de prison ferme
Un Savoyard de 28 ans a été condamné à six mois de prison ferme en comparution immédiate : il avait été arrêté mardi au Bourget-du-Lac pour non-respect ...Actualités similaires
Articles similaires à En état d'ivresse au volant, sans permis de conduire et sans attestation : six mois de prison ferme
Il volait les voitures, les remettait en état dans le Var et les revendait à Cannes: un garagiste condamné à de la prison ferme
La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné à deux ans d'emprisonnement ferme le propriétaire du terrain où étaient ...Actualités similaires
« Why is he in prison for 18 months ? ». Elon Musk s'interroge sur la condamnation de Tommy Robinson à 18 mois de prison ferme [Son film projeté en Vendée ce jeudi 28 novembre]
La condamnation de Tommy Robinson, dissident britannique, à 18 mois de prison suscite un débat au Royaume-Uni et au-delà (très peu en France, où les ...Actualités similaires
Elle avait consommé 7 verres de vin blanc: du ferme et du sursis pour état d'ivresse au volant à Monaco
Tribunal correctionnel La conductrice, contrôlée avec un taux excessif de 1,23 mg/l à 18 h 45, venait de percuter la barrière de régulation du giratoire ...Actualités similaires
Il percute un mur en voiture et se fait contrôler avec 219 cartouches de cigarettes : six mois de prison ferme
Un Espagnol a été condamné à six mois de prison ferme pour importation de tabac sans autorisation et refus d'obtempérer. Il a essayé de faire entrer 219 ...Actualités similaires
La Rochelle : six mois de prison ferme pour une course-poursuite en état d'ivresse
Un automobiliste, en état de récidive, a été interpellé vendredi 15 novembre après avoir bu « deux ou trois litres de bière »Actualités similaires
Il multipliait les infractions pour retourner en prison : 18 mois de prison ferme pour un SDF à Nancy
Un sans-domicile fixe de 38 ans a été condamné à 18 mois de prison ferme. Il a tout fait pour être de nouveau incarcéré.Actualités similaires
Corse : il échappe à la prison pour terrorisme mais termine en détention pour conduite en état d'ivresse
"Même dans la joie, il faut savoir se modérer", soulignent avec ironie nos confrères de Corse Matin. Alors que Thierry Di Fraya venait d'échapper à la ...Actualités similaires
Interceptée au volant pour la troisième fois sans permis de conduire, une femme placée en garde à vue à Nîmes
Interpellée dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 novembre, la jeune mise en cause tout juste âgée de 21 ans était par ailleurs en possession de résine de ...Actualités similaires
Foot : Wissam Ben Yedder condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle en état d'ivresse
L'ancien attaquant de l'AS Monaco a été déclaré coupable, mardi, de l'ensemble des faits reprochés par le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Wissam Ben Yedder condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle en état d'ivresse
L'ancien attaquant de l'AS Monaco a, en outre, une obligation de soinsActualités similaires
Viticulture : un an et six mois de prison ferme pour le père et son fils marocains poursuivis pour traite d'êtres humains en Gironde
La peine prononcée ce mardi 5 novembre par le tribunal de Libourne pourra être aménagée sous forme d'un bracelet électronique, avant l'interdiction de ...Actualités similaires
Un quinquagénaire condamné à six mois de prison ferme pour violences sur son ex compagne en Creuse
Un quinquagénaire du sud-ouest de la Creuse est condamné pour violences conjugales pour la deuxième fois de suite. Cet homme de 53 ans a été reconnu ...Actualités similaires
"Une odeur d'alcool s'est fait sentir" : il accompagnait un élève passer l'examen du permis de conduire, un moniteur d'auto-école contrôlé en état d'ivresse
Il s'est vu retirer son habilitation préfectorale d'exercer sa profession et a perdu six points sur son permis, qui a aussi été suspendu pour quatre mois.Actualités similaires
Permis suspendu pour un moniteur d'auto-école contrôlé en état d'ivresse dans le Beaujolais
Le moniteur accompagnait un apprenti conducteur à l'examen du permis lorsqu'il a été contrôlé par les gendarmesActualités similaires
Agressée sexuellement pendant un trajet en trottinette à Lunel : l'auteur condamné à huit mois de prison ferme
Le 6 septembre dernier, la victime se rendait à son cours de danse quand elle a été l'auteur des faits s'est adressé à elle, puis lui a touché la ...Actualités similaires
"Vous êtes des marins, pas des pirates!" : deux mois de prison ferme requis en appel contre deux personnels de yacht
Incarcérés le 5 septembre pour avoir violemment tabassé un homme qui importunait leur groupe, deux Sud-Africains de 27 et 28 ans ont comparu devant la Cour ...Actualités similaires
Dix minutes à Monaco pour des mois de prison ferme: quatre hommes condamnés en comparution immédiate
Pour cette affaire emblématique déterminée par la lutte contre la provenance de l'argent de la drogue, des peines de 18 à 9 mois de prison ferme ont été ...Actualités similaires
Six mois de prison ferme pour « Killer cops », le SDF qui en veut aux policiers
Un homme de 45 ans blessé à l'arme blanche a refusé l'aide des sapeurs-pompiers puis des policiers qui ont été menacés et insultés. Le tribunal ...Actualités similaires
Un litre de rosé au volant à Sancoins : deux mois de prison avec sursis et une interdiction de conduire pendant un an
Il consomme trop de rosé, tous les jours. Surtout quand il prend le volant, alors que son permis n'est pas prorogé. Contrôlé à Sancoins en juillet 2022, le ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : comment transformer une petite peine sous bracelet électronique en 18 mois de prison ferme
En termes juridiques, ne pas réintégrer le centre de semi-détention à l'issue de sa journée de travail, se traduit tout simplement par "évasion". Et le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
