En copropriété, on peut être tenu de payer une charge dont on ne bénéficie pas, dès lors que le règlement le prévoit, selon la Cour de cassation.
Actualités similaires
Articles similaires à En copropriété, on peut devoir payer un service que l'on n'a pas
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a estimé lundi que la ligne de front ne cesse de se rapprocher de nous en raison des ...
Actualités similaires
Huit autres personnes ont été interpellées ce lundi 3 mars 2025 et placées en garde à vue dans l'enquête sur l'évasion mortelle en mai 2024 du ...
Actualités similaires
Au lendemain d'un sommet à Londres, Le ministre français des Affaires étrangères a estimé qu'il y a un "réveil de toute une partie des Européens qui ...
Actualités similaires
À partir de ce lundi, le périphérique parisien réserve aux heures de pointe sa voie de circulation la plus à gauche aux véhicules qui transportent « au ...
Actualités similaires
Les lundis des maires. Gérer un village de 700 âmes à l'année... et la plus grosse station de sport d'hiver azuréenne, c'est la mission - pas de tout repos ...
Actualités similaires
Un habitant d'Escoire d'une soixantaine d'années a perdu la vie au guidon de sa moto dans un choc avec une voiture dimanche 2 mars, à La Douze
Actualités similaires
L'entraîneur toulousain ne cachait pas sa déception après la défaite de sa jeune équipe face à l'AJ Auxerre, ce dimanche après-midi sur l'annexe du ...
Actualités similaires
Dans la même veine qu'Elon Musk aux États-Unis, l'hebdomadaire le Point et diverses personnalités françaises s'attaquent à l'encyclopédie en ligne, ...
Actualités similaires
Depuis l'automne dernier, les usagers des urgences qui ont besoin d'une visite de suivi peuvent bénéficier d'une consultation au Centre hospitalier ...
Actualités similaires
À Plounévez-Lochrist (Finistère), les occupants de la maison Ty Dour, des touristes en vacances, ont dû être relogés en urgence. L'édifice, qui a perdu ...
Actualités similaires
Volodymyr Zelensky a quitté précipitamment la Maison Blanche où il devait signer un accord avec Donald Trump sur l'exploitation des minerais ukrainiens ce ...
Actualités similaires
Comme le prévoit le budget 2025 adopté début février, la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu de 2024 entre en vigueur ce samedi 1er mars. ...
Actualités similaires
Le Rotary club organise mercredi, aux Sablettes, une journée de découverte de l'association ouvrière, qui permet aux jeunes de se former à un métier ...
Actualités similaires
Sept personnes ont été mises en examen vendredi à Paris dans le cadre de l'enquête sur l'évasion du narcotrafiquant Mohamed Amra en mai 2024 et sa cavale ...
Actualités similaires
Sept personnes ont été mises en examen vendredi à Paris dans le cadre de l'enquête sur l'évasion du narcotrafiquant Mohamed Amra en mai 2024 et sa cavale ...
Actualités similaires
Le pôle de médecine physique et de réadaptation du CHU de Nantes, à l'hôpital Saint-Jacques, a investi, grâce à des mécènes, dans un tapis de marche ...
Actualités similaires
Avec l'approche du mois de Ramadan, période de forte consommation alimentaire, les autorités ont mis en place des mesures pour assurer un approvisionnement ...
Actualités similaires
PORTFOLIO - Ce samedi 1er mars 2025, le Béarnais Tony Estanguet quitte la présidence du Comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 avec le ...
Actualités similaires
Dans le monde de l'artisanat, les belles rencontres donnent souvent naissance à de grands projets. C'est le cas de l'association entre Yannick Hernandez, ...
Actualités similaires
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, est arrivé à la Maison Blanche, à Washington, où il a été accueilli par le président des États-Unis, Donald ...
Actualités similaires
Le Niçois Jean-Christophe Bellomia, lieutenant-colonel de la gendarmerie, enfant de La Colmiane où il a grandi, est décédé en service en mai 2024 âgé de ...
Actualités similaires