Les couteliers de Laguiole, dans l'Aveyron, ont déposé un recours contre la décision de l'INPI de créer une Indication géographique (IG) incluant Thiers, ...
Actualités similaires
Articles similaires à En conflit avec Thiers sur l'Indication géographique, Laguiole dépose un recours
Communiqué du jeudi 20 octobre 2022 Mère porteuse ukrainienne en France : Juristes pour l'enfance dépose un recours contre le classement sans suite du ...
Actualités similaires
Les couteliers de Laguiole ont déposé la semaine dernière un recours contre l'attribution le 23 septembre dernier par l'INPI de l'Indication géographique ...
Actualités similaires
L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a attribué le 23 septembre dernier l'indication géographique du couteau laguiole aux couteliers de ...
Actualités similaires
La décision d'accorder une même Indication géographique (IG) « Laguiole » aux couteliers aveyronnais et à ceux du bassin de Thiers ne passe pas du ...
Actualités similaires
Toulouse - Les couteliers de Laguiole, dans l'Aveyron, ont déposé un recours contre la décision de l'INPI de créer une Indication géographique (IG) ...
Actualités similaires
Le 23 septembre dernier, l'Institut national de la propriété industrielle avait tranché en faveur des couteliers de Thiers en créant une IG "couteau ...
Actualités similaires
Les couteliers de Laguiole, dans l'Aveyron, ont déposé un recours contre la décision de l'INPI de créer une Indication géographique (IG) incluant Thiers, ...
Actualités similaires
Les couteliers de Laguiole, dans l'Aveyron, ont d?pos? un recours contre la d?cision de l'INPI de cr?er une Indication g?ographique (IG) incluant Thiers, ...
Actualités similaires
Après réflexion, le missilier européen MBDA a finalement déposé un recours en annulation auprès de la Commission européenne. Le groupe avait été ...
Actualités similaires
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d'accorder l'Indication Géographique "couteau Laguiole" à 38 fabricants de couteaux répartis ...
Actualités similaires
C'est officiel, l'Institut national de la propriété industrielle attribue l'Indication géographique protégée du couteau laguiole à l'association Couteau ...
Actualités similaires
C'est officiel, l'Institut national de la propriété industrielle attribue l'IG du couteau laguiole à l'association Couteau Laguiole Aubrac Auvergne (Claa) ...
Actualités similaires
Le principal parti d'opposition en Angola a annoncé, jeudi, avoir déposé un recours pour contester par voie légale les résultats du scrutin législatif ...
Actualités similaires
Contestant les résultats de l'élection présidentielle kenyane, Raila Odinga a déposé en ligne un recours devant la Cour suprême. La semaine dernière ...
Actualités similaires
La Fédération espagnole de rugby a déposé un recours devant le Tribunal administratif du sport lundi concernant son exclusion du Mondial 2023 en France
Actualités similaires
Arrivé à la troisième place, 506 voix derrière la candidate du RN Nathalie Collard, au premier tour des élections législatives de Saintes - ...
Actualités similaires
D'après le site Internet du Conseil constitutionnel, l'ancien député LFI Michel Larive a déposé un recours concernant les élections législatives 2022 en ...
Actualités similaires
Lors du premier tour des législatives en Ariège, des bulletins avaient été inversés entre les candidats RN des deux circonscriptions. Celui de la ...
Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Le candidat du Rassemblement national (RN) dans la première circonscription d'Ariège, Jean-Marc Garnier, a envoyé un recours concernant le ...
Actualités similaires
Le préfet de l'Isère a déposé, lundi, un référé laïcité devant le tribunal administratif après l'adoption par le conseil municipal de Grenoble du ...
Actualités similaires
Le conseil municipal a donné son feu vert pour autoriser le port du burkini dans les piscines de Grenoble, mais avec une faible majorité. L'opposition a donc ...
Actualités similaires
L'Inpi a annoncé lundi soir que la lame Nord-Aveyronnaise n'aurait pas d'Indication géographique, un label qui la protégerait. Une décision qui génère ...
Actualités similaires
La bataille pour l'indication géographique autour des couteaux de Laguiole fait rage. Les forges aveyronnaises viennent de voir leur demande rejetée alors que ...
Actualités similaires