Un juge fédéral a autorisé l'entrée en vigueur de la loi SB 976 de Californie, qui interdit les « flux addictifs » pour les mineurs, et ce malgré une ...
Articles similaires à En Californie, la loi interdit désormais les « flux addictifs » en direction des mineurs
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, qui fixe notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas ...
Actualités similaires
Vanté au départ comme une réelle avancéepour les enfants,le texte de loisur les violences sexuelles sur mineurs, voté à l'Assemblée le 15 mars,fait ...
Actualités similaires
Le 25 mars prochain, la députée du Nord Valérie Six (UDI) va déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour encadrer et limiter la vente de ...
Actualités similaires
Instagram a présenté le 16 mars une série de mesures visant à rehausser le niveau de sûreté pour les mineurs inscrits sur la plateforme. [Lire la suite] ...
Actualités similaires
L'autorité de régulation de l'audiovisuel chinois a annoncé jeudi avoir interdit la diffusion de BBC World News, estimant que les contenus de la chaîne ...
L'autorité de régulation de l'audiovisuel chinois a annoncé jeudi avoir interdit la diffusion de BBC World News, estimant que les contenus de la chaîne ...
Actualités similaires
" Interdit de couvrir son jardin avec des pierres" . C'est l'étrange injonction d'une loi allemande, pour faire cesser une mode paysagère aux conséquences ...
Actualités similaires
La direction d'Inalta s'exprime pour France Bleu Mayenne au sujet de soupçons de maltraitances au centre éducatif renforcé de Soulgé-sur-Ouette. Son ...
Actualités similaires
Les chauffeurs des entreprises de VTC en Californie ont perdu leur chance d'accéder au salariat, à l'issue d'un référendum organisé le 3 novembre dans cet ...
Actualités similaires
Le club de basket amateur d'Olivet, au sud d'Orléans, doit revoir toute son organisation suite à l'entrée en vigueur lundi de l'arrêté préfectoral qui ...
Actualités similaires
Suite à l'accident d'hélicoptère ayant tué Kobe Bryant et huit autres personnes en janvier dernier, le gouverneur de Californie a approuvé le 28 septembre ...
Actualités similaires
Il est question de la diffusion de photos de scène de crime ou d'accident, qui deviendra un délit. L'AP rapporte que Gavin Newsom, le gouverneur de ...
Actualités similaires
En Californie, un projet de loi sur la confidentialité des données a été adopté en juin 2018 avec une date limite de mise en conformité fixée au 1er ...
Actualités similaires
Elon Musk, le fantasque patron de Tesla, le constructeur automobile, a décidé de rouvrir son usine en Californie, malgré l'opposition des autorités locales
Actualités similaires
Il était 1 h 30, jeudi 30 avril, lorsque les policiers effectuent des contrôles dans le centre-ville d'Avignon. Là, ils interceptent une Citroën C3 ...
Actualités similaires
Les Bergeracois de 16 et 17 ans ont été pris en flagrant délit grâce à la vidéosurveillance. Le contenu du projectile lancé par-delà le mur d'enceinte ...
Actualités similaires
En plein confinement, au Japon, une loi polémique qui interdit aux mineurs de jouer aux jeux vidéo plus d'une heure en semaine et 90 minutes le weekend entre ...
Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-FranceAlors que ce dimanche à 15 h, la France dénombrait 19 décès , et 1 126 cas avérés de ...
Actualités similaires
Le coronavirus est en Belgique avec plusieurs cas diagnostiqués. L'une des mesures préconisées en cas de contamination (réelle ou potentielle uniquement), ...
Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-FranceFruit de deux ans de négociations, objet de sept semaines de contestation, le projet de ...
Actualités similaires
Uber a déposé plainte lundi contre la Californie pour contester une loi le contraignant à requalifier les conducteurs de VTC en salariés, dans une tentative ...
Actualités similaires