Empiéter sur le terrain du voisin n'entraîne plus forcément la démolition
Revirement de jurisprudence : la Cour de cassation impose désormais un contrôle de proportionnalité en cas de demande de démolition pour empiétement.Actualités similaires
Articles similaires à Empiéter sur le terrain du voisin n'entraîne plus forcément la démolition
Haute-Garonne : le couple hébergé sur un terrain prêté par un voisin expulsé à la fin du mois
Le jeune couple hébergé gratuitement sur un terrain à Laréole, dans le nord-ouest de Toulouse doit finalement quitter les lieux avant la fin du mois.Actualités similaires
Haute-Garonne : un jeune couple vivant en camion aménagé sur un terrain prêté par un voisin sous la menace d'une expulsion
Un couple hébergé avec leur camion aménagé sur un terrain prêté par un voisin dans le nord-ouest de Toulouse, sur la commune de Laréole, est menacé ...Actualités similaires
Hautes-Pyrénées: Avant leur derby, le nom du club de Maubourguet apparaît sur le terrain du voisin, Vic
À la surprise des employés municipaux de la ville de Vic-en-Bigorre et des dirigeants de l'USV XV, une inscription a fleuri sur le stade Antoine Menoni. ...
Immobilier : un passage ouvert accordé au voisin déprécie le terrain
VIE PRATIQUE - Si vous devez laisser un passage sur votre terrain pour désenclaver un voisin, l'indemnité qu'il vous doit ne se limite pas aux dégâts ...Actualités similaires
Auch. Chantier de démolition au Garros : un terrain de jeu idéal pour les chiens-pompiers
Créée en 2018, l'équipe cynotechnique du SDIS 32 profite de la pause travaux du week-end pour s'exercer dans les gravats du Grand Garros. Un jeu pour les ...Actualités similaires
Hersin-Coupigny: éducation, formation, démolition, construction ne riment pas forcément avec approbation
Fermeture de classe Les élus ont voté à l'unanimité une motion adressée au directeur d'académie pour revoir sa position concernant la fermeture d'une ...Il fait abattre 21 cyprès sur le terrain de son voisin, absent : amende avec sursis et préjudice à évaluer
Le propriétaire d'une villa à Gordes, vivant en Belgique, qui avait reconnu avoir fait abattre 21 cyprès plantés sur le terrain de son voisin, a été ...
Même gênant pour un voisin, un arbre ne peut pas forcément être abattu
La Cour de cassation a rejeté les réclamations d'un propriétaire qui se plaignait des grands arbres ...Actualités similaires
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle u ...Actualités similaires
le voisin n'est pas toujours tenu de prêter son terrain pour des travaux
Un propriétaire n'est pas toujours tenu de mettre sa propriété à la disposition de son voisin pour les besoins de travaux de construction....Actualités similaires
Tour de France 2020 - Guillaume Martin : "Cette année, j'arrive à suivre les meilleurs sur un terrain qui n'est pas forcément le mien"
Guillaume Martin a parfaitement su éviter les pièges sur la 7e étape du Tour de France. Le leader de l'équipe Cofidis a su suivre le coup de bordure et a ...Actualités similaires
Tennis - Il reconstruit le terrain de tennis de son voisin pour s'entraîner pendant le confinement
Accro à son sport, Arthur Reymond (21 ans, 589e mondial) a passé deux...Actualités similaires
Finistère. Depuis trois ans, il déchargeait ses déchets sur le terrain du voisin
Un homme de 67 ans est condamné à huit mois ferme. Depuis trois ans, il empêche son voisin d'accéder à son terrain à Fouesnant (Finistère). Des bidons de ...Actualités similaires
Empiéter sur le terrain du voisin n'entraîne plus forcément la démolition
Revirement de jurisprudence : la Cour de cassation impose désormais un contrôle de proportionnalité en cas de demande de démolition pour empiétement.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
