Emeutes : " Les collectivités ont 4 ans pour décider d'attaquer l'Etat en responsabilité "
Avocat spécialiste des collectivités territoriales, Aloïs Ramel rappelle que, selon la loi, l'Etat est responsable des dégâts et dommages du fait ...Actualités similaires
Articles similaires à Emeutes : " Les collectivités ont 4 ans pour décider d'attaquer l'Etat en responsabilité "
Burkina Faso: le dialogue reprend entre le gouvernement et les syndicats après 4 ans de suspension
Les échanges entre le gouvernement burkinabè et les syndicats ont enfin repris. Après quatre années de suspension, cette reprise du dialogue entre les deux ...Actualités similaires
"Fêtes, drogue, bagarres, menaces..." : un squatteur fait vivre "un calvaire quotidien" à ses voisins, les policiers sont intervenus 150 fois depuis 4 ans
Son litige avec le propriétaire pourrait être prochainement réglé. Il pourrait même devenir l'occupant "légal" du logement.Actualités similaires
Strasbourg : les parents d'élèves de l'école Albert le Grand se mobilisent pour une élève de 4 ans qui dort dans la rue
Les parents d'élèves de l'école Albert le Grand à Strasbourg se mobilisent ce vendredi matin pour dénoncer la situation d'une jeune élève de quatre ans ...Actualités similaires
Éviscération, langue arrachée, décapitation... voici les terribles supplices qu'ont subi ces habitants il y a 4 000 ans
L'étude d'ossements retrouvés en Angleterre révèle l'histoire d'un massacre particulièrement horrible commis sur un groupe d'habitants il y a 4 000 ans. ...Actualités similaires
Escort-girl enlevée, tabassée et forcée à boire de l'urine : 12 mois à 4 ans de prison pour les agresseurs
Une escort-girl de 25 ans a été violemment enlevée et séquestrée à Gagnac-sur-Garonne le 30 mai 2023. Le tribunal correctionnel de Toulouse a examiné ...Actualités similaires
Coupe de France féminine : le TFC signe l'exploit contre Fleury et retrouve les 1/4 de finale treize ans après
Pensionnaires de Seconde Ligue, les Toulousaines ont dominé en début d'après-midi Fleury, qui évolue au sein de l'élite. Menées 3 buts 1 à la pause, ...Actualités similaires
Sims 4 : un personnage culte attendu depuis 10 ans aurait leaké, les fans en rêvent
Les Sims 4 pourrait bientôt accueillir une nouveauté particulièrement attendue des fans les plus nostalgiques. Les indices laissent de moins en moins place ...Actualités similaires
Cinq ans du Covid-19 : deux journalistes du "Monde" publient un livre-enquête sur les manquements de l'Etat dans la gestion de la crise sanitaire
Dans "Les Juges et l'assassin", Gérard Davet et Fabrice Lhomme reviennent sur les six premiers mois de l'épidémie et révèlent notamment que des rapports ...Actualités similaires
50 ans de la loi Veil, Laurent Saint-Martin, législatives allemandes... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le 50e anniversaire de la promulgation de la loi Veil ; le ...Actualités similaires
À Marseille, des patients renoncent à leurs lunettes faute de remboursement : "ça fait 4 ans que je dois les changer"
Verres progressifs, anti-reflet, anti lumière bleue, montures griffées, le prix des lunettes peut atteindre des sommets. Le remboursement de l'assurance ...Actualités similaires
Elisa, 4 ans : une virtuose du violon enchante les résidents de l'Ehpad de Chasseneuil
Les résidents de l'Ehpad Le fil d'Argent à Chasseneuil, ont vécu une parenthèse enchantée avec le concert de l'arrière-petite-fille d'un couple qui vit ...Actualités similaires
10 ans de l'Hyper Cacher, Elon Musk et Alice Weidel, Joe Biden à Rome... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : les 10 ans de la prise d'otage des clients de l'Hyper Cacher ; ...Actualités similaires
La tâche titanesque de reconstruire un pays: 3 ans pour une constitution, et 4 avant les premières élections
Mettre en place une nouvelle constitution syrienne pourrait prendre trois ans, et organiser des élections dans le pays déchiré jusqu'à quatre ans, a estimé ...Actualités similaires
"Je voulais amener les jeunes enfants plus facilement dans l'espace" : mon premier Planétarium à la Cité de l'Espace s'adresse au 4-7 ans
Ce nouveau spectacle s'adresse au 4-7 ans. Dans le Planétarium de la Cité de l'Espace, les tout-petits apprivoisent le ciel et tous ses trésors. Une belle ...Actualités similaires
Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...Actualités similaires
"J'achetais l'amour avec des biens matériels": pendant 4 ans, une infirmière a dépouillé les patients d'une clinique de Nice
Une Niçoise de 32 ans a été condamnée, ce jeudi, à 2 ans de prison. Pendant 4 ans, alors qu'elle était employée comme infirmière dans deux ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar, 4 ans après : témoin clé, cris dans la nuit, téléphone... quels seront les éléments cruciaux du procès ?
Quatre ans après le début de l'affaire Jubillar, dans le Tarn, voici les quatre points cruciaux sur lesquels devraient ferrailler, accusation, défense et ...Actualités similaires
Les AirPods Max d'Apple fêtent leurs 4 ans
Les AirPods Max ont été annoncés il y a exactement quatre ans, marquant l'entrée d'Apple sur le marché des casques supra-auriculaires haut de gamme sous sa ...Actualités similaires
Le budget Noël de Séverine, 35 ans, famille recomposée avec 4 enfants : « Toute l'année, j'écume les brocantes »
Identité bancaire :- Séverine- 35 ans- Famille recomposée- 4 enfants- Inspectrice agent d'entretien à mi-temps- 3 600 euros de revenus avec Julien son mari- ...Actualités similaires
Accident de bus à Porté-Puymorens : un enfant de 4 ans parmi les blessés les plus graves, 9 autres en urgence absolue, 2 passagers décédés
Ce lundi 2 décembre 2024 au matin, le bilan humain de l'accident de bus de Porté-Puymorens reste provisoire avec 2 décès, 10 personnes en urgence absolue ...Actualités similaires
L'Etat débloque 11 millions d'euros pour les collectivités sinistrées des Alpes-Maritimes après la tempête Aline de 2023
L'État débloque une enveloppe de 48 millions d'euros pour les collectivités sinistrées de quatre départements : Alpes-Maritimes, des ...Actualités similaires
"Je pense qu'il ne me suffirait pas d'une vie pour faire le tour du département" : depuis 4 ans, elle visite les recoins de l'Aude à cheval
Dans la vie professionnelle, Laure Barthet est directrice conservatrice du musée Saint-Raymond à Toulouse. A côté, l'une de ses passions principales ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aude : "Pas de pénétration", durant leur plaidoirie, les avocats ont essayé de faire acquitter leurs clients des faits de "viols" sur une enfant de 4 ans
La cour criminelle de l'Aude a rendu son verdict, ce mercredi 27 novembre, dans l'affaire de "viols, d'agressions sexuelles et de corruption de mineurs de ...Actualités similaires
Procès de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
