Émeutes à Toulouse : "La participation des mineurs peut mettre en cause la responsabilité des parents", prévient le procureur
Ce vendredi, Samuel Vuelta-Simon, le procureur de la République est revenu sur les violences urbaines qui ont eu lieu à Toulouse entre le 28 juin et le 5 ...Articles similaires à Émeutes à Toulouse : "La participation des mineurs peut mettre en cause la responsabilité des parents", prévient le procureur
François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants
Le député de l'Indre François Jolivet, travaille à une proposition de loi permettant de condamner pénalement un parent pour un acte commis par son enfant.Actualités similaires
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