Elisabeth Borne engage pour la 5e fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Elisabeth Borne a engagé ce lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Articles similaires à Elisabeth Borne engage pour la 5e fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour le vote du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne engage pour la 14e fois le 49.3 sur le volet recettes
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...Actualités similaires
Budget 2024: à coups de 49.3, Elisabeth Borne repousse deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Budget 2024: à coups de 49.3, Elisabeth Borne repousse deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...Actualités similaires
Elisabeth Borne fait usage de l'article 49.3 pour la 13e fois depuis son arrivée en fonction
Une utilisation sans bornes ! La première ministre ne lésine manifestement pas sur l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, elle qui y a eu recours ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour la treizième fois
Pour valider le volet recettes du budget 2024, Elisabeth Borne a engagé le 49.3, ce mercredi 18 octobre.Actualités similaires
Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes du projet de budget pour 2024
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article...Actualités similaires
Budget: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Le groupe de la France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, qui a toutefois peu de chances d'aboutir tant que Les ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne recourt à l'article 49.3, pour la 13e fois depuis sa prise de fonction
Pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité du gouvernement par l'utilisation du 49.3, sur une ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 sur le volet consacré aux recettes
Pour la treizième fois, la Première ministre engage la responsabilité du gouvernement et s'expose à une motion de censure pour faire adopter la partie ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget 2024 : pas de suspens, la Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne ne souhaite pas perdre de temps et utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce Projet de loi, ce ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Comme attendu, la Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour valider le Budget 2024.Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne va utiliser un nouveau 49.3, « probablement » dès ce mercredi
Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize moisActualités similaires
Eric Dupond-Moretti devra quitter le gouvernement s'il est condamné pour prise illégale d'intérêts, selon Elisabeth Borne
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, comparaîtra devant la Cour de justice de la République, pour prise illégale d'intérêts, à partir du 7 novembre ...Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne présentera "fin octobre" les réponses du gouvernement aux émeutes de fin juin devant 500 maires des villes les plus touchées, annonce Matignon
Elisabeth Borne présentera "fin octobre" les réponses du gouvernement aux émeutes devant 500 maires des villes les plus touchées, a annoncé Matignon ...Actualités similaires
Gouvernement Borne : Le 49.3 « non démocratique » pour plus de deux tiers des Français, selon un sondage
Le gouvernement ne se prive jamais d'un bon vieux 49.3 pour faire passer ses mesures. C'est peu dire que la plupart des Français ne sont pas fansActualités similaires
Premier 49.3 de la saison sans encombre pour Elisabeth Borne, la motion de censure de la Nupes rejetée
Déposée par la Nupes, la motion a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Elle répondait à l'activation du 49.3 pour ...Actualités similaires
Elisabeth Borne échappe à une nouvelle motion de censure, après avoir dégainé le premier 49.3 de la saison
Après le déclenchement du premier 49.3 de la saison à l'Assemblée nationale sur un texte du budget cette semaine, la Première ministre était visée par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
