Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Articles similaires à Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
La Première ministre Elisabeth Borne ne souhaite pas perdre de temps et utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce Projet de loi, ce ...
Actualités similaires
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s'agit ...
Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS - Le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps sur l'adoption du Budget. La Première ministre entend recourir à l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize mois
Actualités similaires
Un nouveau 49.3 est attendu à l'Assemblée nationale, « probablement » ce mercredi, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget ...
Actualités similaires
Le marathon budgétaire commence mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée avec de rudes batailles en perspective sur le logement, le pouvoir d'achat et les ...
Actualités similaires
Après son examen en commission, le projet de loi de finances pour 2024 va être présenté à l'ensemble des députés à partir de mardi. Le gouvernement ...
Actualités similaires
L'examen du budget 2024 en commission continue d'être compliqué pour le camp présidentiel, qui a vu des amendements de l'opposition et de son allié...
Actualités similaires
La session parlementaire ordinaire en France s'ouvre ce lundi 2 octobre. Et c'est l'examen du budget qui va rythmer les débats de cet automne. Une nouvelle ...
Actualités similaires
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...
Actualités similaires
Le projet de budget pour 2024 qui sera débattu à partir d'octobre au Parlement sera "probablement" adopté au terme d'"une dizaine" de recours à l'article ...
Actualités similaires
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi matin le projet de loi de finances en Conseil des ministres. Une étape qui marque le début du marathon parlementaire ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclaré ce dimanche que le gouvernement allait "certainement" avoir recours au 49.3 pour le vote des budgets de l'Etat et celui de la ...
Actualités similaires
Craignant des oppositions trop fortes, Élisabeth Borne pourrait mettre la confiance de son gouvernement en jeu sur certains textes de loi à l'automne prochain
Actualités similaires
La Première ministre a affirmé ce dimanche que le gouvernement allait "certainement" une nouvelle fois avoir besoin de recourir à l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires